Communes du Parc national de Port-Cros

"Un parc national est un espace terrestre ou maritime dont le milieu naturel et, le cas échéant, le patrimoine culturel, « présentent un intérêt spécial » (art. L. 331-1 Code de l'Environnement)

Le territoire d'un parc national est composé de deux zones :

- le cœur du parc. Afin de préserver le caractère du parc, ce territoire est soumis à une réglementation particulière qui encadre plus ou moins fortement certaines activités afin de s’assurer de leur compatibilité avec la préservation du patrimoine naturel, culturel et paysager. A l’intérieur de cet espace, des réserves intégrales peuvent être constituées pour des raisons scientifiques. Un parc national peut comprendre des espaces appartenant au domaine public maritime et aux eaux sous souveraineté de l’État pour constituer un cœur marin ou une aire maritime adjacente.

- l’aire d’adhésion. Cette zone qui entoure le cœur du parc résulte de la libre adhésion à la charte du parc national des communes situées à l’intérieur d’un périmètre optimal fixé par le décret de création du parc. La charte du parc national est un document issu de la concertation qui a pour objectif de traduire la continuité écologique et l’existence d’un espace de vie entre le cœur et l’aire d’adhésion. Elle vise à fédérer les engagements de chaque collectivité signataire autour d’un projet de développement durable. La charte est un projet concerté de territoire. Elle concerne à la fois le cœur et l'aire d'adhésion. Construite collectivement avec les communes et les acteurs du territoire, elle indique les orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable retenues pour le territoire pour une durée de validité de 15 ans. Les territoires des communes qui adhèrent à la charte du parc national constituent l'aire d'adhésion du parc national (AA) Les communes, pour leurs territoires hors cœur, qui décident de ne pas adhérer à la charte restent en "aire potentielle d'adhésion" (APA). Elles ont néanmoins la possibilité d'adhérer à la charte trois ans après son approbation. La révision de la charte est lancée 12 ans après son approbation, le processus consultatif dure en moyenne 3 ans. Après cette période de 15 ans, l'ensemble des communes sont à nouveau consultées, sur la charte révisée."

Simple

Date ( Publication )
01/08/15
Date ( Publication )
2015-08-13T13:29:02
Etat
Finalisé
Point de contact
Agence Française pour le Biodiversité - LAFAGE Bruno ( SIG )
Immeuble Le Tabella, 125 impasse Adam Smith Pérols Occitanie 34470 France

00 33 4 67 41 67 33
Mots clés ( Thème )
  • communes
Mots clés ( Thème )
  • communes, contours, emprise, parc national
Mots clés ( Localisation )
  • Parc national de Port-Cros
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Habitats et biotopes
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Type de représentation spatiale
Vecteur
Langue
fr
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Environnement
N
S
E
W


Date de début
01/08/15
Date de fin
Pas de date de fin de validité
Nom du système de référence
EPSG:2154
Type de géométries des objets
Unknown (any)
Nombre d'objets géométriques
11
Format (encodage)
  • MapInfo File ( G:/DonneesProfessionelles_2/__catalogage/files2scan/ )

Ressource en ligne
Sites des Parcs nationaux ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Sites des Parcs nationaux

Ressource en ligne
Fichier sur le réseau interne ( FILE:GEO )

G:/DonneesProfessionelles_2/__catalogage/files2scan/communes_PNPC_aout2015.TAB

Ressource en ligne
Téléchargez les données au format MapInfo File ( WWW:DOWNLOAD )
Niveau
Jeu de données
Généralités sur la provenance
IGN bdtopo
Référence du catalogue d'objet

gmd:MD_Metadata

Identifiant de la fiche
e5e95d6b1d2d323e3f99450dbc2d1615f69c3656a79953a9e132f60be58c68f6 XML
Langue
fr
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2015-09-09T11:10:02
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0
Point de contact
Agence Française pour le Biodiversité - LAFAGE Bruno ( SIG )
Immeuble Le Tabella, 125 impasse Adam Smith Pérols Occitanie 34470 France

00 33 4 67 41 67 33

Proposition de citation


(2015) . Communes du Parc national de Port-Cros.
https://catalogue.parcnational.fr/catalogue/pnf/api/records/e5e95d6b1d2d323e3f99450dbc2d1615f69c3656a79953a9e132f60be58c68f6

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