Cette couche reprend l'arrêté préfectoral N° 206/2015 du 29/07/2015 et communal du 5/07/2012 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 600 mètres autour de l'île de Porquerolles, de ses îlots et des sèches des Saraniers et du Langoustier (commune de Hyères-Les-Palmiers).