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Réglementation : pêche de loisir autour de l'île de Port-Cros

Cette couche reprend l'arrêté préfectoral N° 2004-731 du 30 juin 2004 portant la réglementation de la pêche de loisir dans les eaux et sur le littoral du Parc national de Port-Cros.

La pêche de loisir est interdite en tous temps et en tous lieux dans le périmètre maritime du Parc national de Port-Cros. Seule est autorisée la pêche dite à la "traîne" à l'aide de deux cannes maximum par embarcation, munies d'un hameçon et exécutée à partir d'un navire avec erre et immatriculé, dans la partie maritime située:

- Au Nord e l'île de Port-Cros, délimitée par le parallèe de le pointe de Port-Man et le parallèle de le pointe du Cognet.

- A l'extérieur de l'anse de Port-Man.

- En dehors de la bande littorale de 50 mètres des côtes Nord de l'île de Port-Cros, de l'îlot du Rascas et de l'îlot de Bagaud.

Le pêche à pied, ainsi que d'une manière générale tout ramassage de végétaux ou d'animaux à l'intérieur du périmètre maritime du Parc national de Port-Cros sont interdits.

Simple

Date ( Publication )
2004-06-30
Status
On going
Point of contact
Parc national de Port-Cros
181 Allée du Castel Sainte Claire BP 70220 , Hyères , 83406 , France
0494128914
http://www.portcros-parcnational.fr
Keywords
  • Île de Port-Cros
GEMET - INSPIRE Themes
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Politique environnementale ( Theme )
  • Protection
  • Réglementation
Pêche ( Theme )
  • Pêche de loisir
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description
Liste des emprises
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
RGF93 / Lambert-93 / 2154 / 6.11
Topology level
Abstract
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile ( 1.0 )

OnLine resource
Nom de la couche en interne : PC_peche_loisir
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Creation )
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Pass
Yes
Statement
None
File identifier
FR-2018-2MT84UPl53gz_100510H23M01S XML
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2018-12-12T15:05:57
Metadata standard name
ISO19115
Metadata standard version
2003/Cor.1:2006
Point of contact
Parc national de Port-Cros
181 Allée du Castel Sainte Claire BP 70220 , Hyères , 83406 , France
0494128914
http://www.portcros-parcnational.fr
 
 

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Keywords

Politique environnementale
Protection Réglementation
Pêche
Pêche de loisir

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