Communes des parcs nationaux français
Un parc national est un espace terrestre ou maritime dont le milieu naturel et, le cas échéant, le patrimoine culturel, « présentent un intérêt spécial » (art. L. 331-1 Code de l'Environnement)
Le territoire d'un parc national est composé de deux zones :
- le cœur du parc. Afin de préserver le caractère du parc, ce territoire est soumis à une réglementation particulière qui encadre plus ou moins fortement certaines activités afin de s’assurer de leur compatibilité avec la préservation du patrimoine naturel, culturel et paysager. A l’intérieur de cet espace, des réserves intégrales peuvent être constituées pour des raisons scientifiques. Un parc national peut comprendre des espaces appartenant au domaine public maritime et aux eaux sous souveraineté de l’État pour constituer un cœur marin ou une aire maritime adjacente.
- l’aire d’adhésion. Cette zone qui entoure le cœur du parc résulte de la libre adhésion à la charte du parc national des communes situées à l’intérieur d’un périmètre optimal fixé par le décret de création du parc. La charte du parc national est un document issu de la concertation qui a pour objectif de traduire la continuité écologique et l’existence d’un espace de vie entre le cœur et l’aire d’adhésion. Elle vise à fédérer les engagements de chaque collectivité signataire autour d’un projet de développement durable. La charte est un projet concerté de territoire. Elle concerne à la fois le cœur et l'aire d'adhésion. Construite collectivement avec les communes et les acteurs du territoire, elle indique les orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable retenues pour le territoire pour une durée de validité de 15 ans. Les territoires des communes qui adhèrent à la charte du parc national constituent l'aire d'adhésion du parc national (AA) Les communes, pour leurs territoires hors cœur, qui décident de ne pas adhérer à la charte restent en 'aire potentielle d'adhésion' (APA). Elles ont néanmoins la possibilité d'adhérer à la charte trois ans après son approbation. La révision de la charte est lancée 12 ans après son approbation, le processus consultatif dure en moyenne 3 ans. Après cette période de 15 ans, l'ensemble des communes sont à nouveau consultées, sur la charte révisée.
Les codes spécifiques utilisés dans les tables sont AA = aire d'adhésion du parc national, APA = aire potentielle d'adhésion du parc national
Y figurent aussi les dates des décrets de création, modification ainsi que les arrêté préfectoraux constatant l'adhésion des communes à la charte du parc.
Données disponibles au format : .tab / .shp / .xls / .csv
Simple
- Date ( Publication )
- 19/08/16
- Date ( Publication )
- 2016-08-19T15:00:43
- Status
- On going
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Keywords ( Theme )
-
- emprise parc national
- commune
- adhésion charte
- Keywords ( Theme )
-
- contours
- cœur, aire adhésion
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Habitats et biotopes
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Resource constraints
- Access constraints
- Restricted
- Spatial representation type
- Vector
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Begin date
- 19/08/16
- End date
- Pas de date de fin de validité
- Reference system identifier
- EPSG:2154
- Geometric object type
- Composite
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile / mapinfo file
(
1.0
)
-
ESRI Shapefile / mapinfo file
(
1.0
)
- OnLine resource
-
Sites des Parcs nationaux
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Sites des Parcs nationaux
- OnLine resource
- Téléchargez les données au format .tab / .shp / .xls / .csv ( WWW:DOWNLOAD )
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
- multiple
- File identifier
- 655db9e8-9fa3-4c11-8e8a-a6c0c7e699dd XML
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2016-08-19T14:56:27
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0