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Chiffres clés 2023 - Autorités organisatrices compétentes en eau et en assainissement à partir du 01/09/2021

Au 1er septembre 2021, avec la création par la loi 2021-513 du 29 avril 2021 d'un nouveau syndicat de l'eau, la gouvernance de la compétence eau et assainissement sur le territoire s’est réorganisée autour de 2 entités :

- le Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), sur la Guadeloupe continentale, les Saintes et la Désirade ;

- la Communauté de Communes de Marie-Galante (CCMG), sur l'île de Marie-Galante.

Simple

Date ( Revision )
2024-05-29T16:58:43
Date ( Revision )
2021-07-12
Identifier

https://catalogue.karugeo.fr/geonetwork/srv/59e59f9b-b251-44f5-bcb6-6ffc56543fc 1

Custodian

Office de l'Eau Guadeloupe

- ( )

Jardin botanique de Basse-Terre, Rue Alexandre Buffon, Circonvallation

,

Basse-Terre

,

97100

,

France

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Services d'utilité publique et services publics

Keywords ( Theme )
  • service public ; autorité organisatrice ; organisation territoriale ; compétence ; eau potable ; assainissement

Régions de France ( Place )
  • GUADELOUPE

Keywords
Access constraints
Other restrictions
Other constraints

Pas de restrictions d'accès public au sens INSPIRE

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language

fre

Topic category
  • Utilities communication
N
S
E
W
thumbnail


Distribution format
  • ESRI Shapefile

    (

    1.1

    )

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2010-11-22
Explanation

cf. la spécification citée

Pass
No
Statement

La couche a été générée à partir de la couche des communes de la bd Topo v2.1 de l'IGN. Pour chacune des communes, il a été précisé dans la table attributaire le nom de l'EPCI et de l'autorité organisatrice d'appartenance.


Dans la table attributaire : CODE_INSEE = Code INSEE de la commune, COMMUNE = Nom de la commune, EPCI = Nom de l'EPCI d'appartenance de la commune, AO = Autorité organisatrice d'appartenance de la commune.

Feature catalogue citation
  • 7d840110-ea7c-4e89-8221-36c1ef663470
File identifier
59e59f9b-b251-44f5-bcb6-6ffc56543fc1 XML
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

Série de données

Date stamp
2024-05-29T10:58:43
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Custodian

Office de l'Eau Guadeloupe

- ( )

Jardin botanique de Basse-Terre, Rue Alexandre Buffon, Circonvallation

,

Basse-Terre

,

97100

,

France

 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

service public ; autorité organisatrice ; organisation territoriale ; compétence ; eau potable ; assainissement
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Services d'utilité publique et services publics

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