Chiffres clés 2023 - Autorités organisatrices compétentes en eau et en assainissement à partir du 01/09/2021
Au 1er septembre 2021, avec la création par la loi 2021-513 du 29 avril 2021 d'un nouveau syndicat de l'eau, la gouvernance de la compétence eau et assainissement sur le territoire s’est réorganisée autour de 2 entités :
- le Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), sur la Guadeloupe continentale, les Saintes et la Désirade ;
- la Communauté de Communes de Marie-Galante (CCMG), sur l'île de Marie-Galante.
Simple
- Date ( Revision )
- 2024-05-29T16:58:43
- Date ( Revision )
- 2021-07-12
Office de l'Eau Guadeloupe
- ( )Jardin botanique de Basse-Terre, Rue Alexandre Buffon, Circonvallation
,Basse-Terre
,97100
,France
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
-
Services d'utilité publique et services publics
-
- Keywords ( Theme )
-
-
service public ; autorité organisatrice ; organisation territoriale ; compétence ; eau potable ; assainissement
-
- Régions de France ( Place )
-
-
GUADELOUPE
-
- Keywords
-
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restrictions d'accès public au sens INSPIRE
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
-
fre
- Topic category
-
- Utilities communication
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile
(1.1
)
-
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2010-11-22
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
-
La couche a été générée à partir de la couche des communes de la bd Topo v2.1 de l'IGN. Pour chacune des communes, il a été précisé dans la table attributaire le nom de l'EPCI et de l'autorité organisatrice d'appartenance.
Dans la table attributaire : CODE_INSEE = Code INSEE de la commune, COMMUNE = Nom de la commune, EPCI = Nom de l'EPCI d'appartenance de la commune, AO = Autorité organisatrice d'appartenance de la commune.
- Feature catalogue citation
- File identifier
- 59e59f9b-b251-44f5-bcb6-6ffc56543fc1 XML
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Série de données
- Date stamp
- 2024-05-29T10:58:43
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
Office de l'Eau Guadeloupe
- ( )Jardin botanique de Basse-Terre, Rue Alexandre Buffon, Circonvallation
,Basse-Terre
,97100
,France
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