Plan Local d'Urbanisme de PETIT-CANAL - Zonage

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Petit-Canal. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Simple

Date ( Revision )
2021-03-03T19:27:41
Date ( Publication )
2018-03-13T00:00:00
Identifier
https://catalogue.karugeo.fr/geonetwork/srv/57e6b4b9-7dc8-4659-9b67-95d8d999b3b7
Owner
Mairie de Petit-Canal - Solène MAYO
17 Rue De L'église , Petit-Canal , 97131 , FRANCE
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Usage des sols
GEMET - Concepts, version 2.4 ( Theme )
  • document d'urbanisme
Keywords ( Theme )
  • Planification/Cadastre
Keywords ( Theme )
  • Plan local d'urbanisme
Keywords ( Theme )
  • PLU
OPENDATA ( Theme )
  • données ouvertes
Communes de France ( Place )
  • PETIT-CANAL (97119)
Keywords
Keywords
Keywords
Use limitation
Aucune condition ne s’applique
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d'accès au public selon INSPIRE
Use limitation
Aucune condition ne s’applique
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
fre
Topic category
  • Planning cadastre
N
S
E
W
thumbnail


Begin date
2018-03-20
End date
2028-03-20 After
Reference system identifier
WGS 84 / UTM 20 N (EPSG 32620)
Distribution format
  • ESRI Shapefile ( 1.0 )

OnLine resource
plu_ptc ( OGC:WMS-1.1.1-http-get-map )
OnLine resource
plu_ptc ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
OnLine resource
https://catalogue.karugeo.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=19571700 ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Téléchargement direct des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
Règlement PLU ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Pièces écrites du règlement PLU de Petit-Canal

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2013-09-11
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
Yes
Statement

Document d’urbanisme numérisé conforme aux prescriptions nationales du CNIG du 19 avril 2013.

Le PLU de Petit-Canal à été approuvé le 22 février 2017 par délibération du Conseil Municipal n° BM/CBC/2017-02-02-12 et opposable depuis le 5 avril 2017.

Le document à fait l'objet d'une modification simplifiée par délibération du Conseil Municipal n° BM/HP/2018/03-03-2017 le 22 mars 2018 du fait d'une erreur matérielle.

Le jeu de donnée au format CNIG est conforme aux préconisations CNIG mais n'a pas fait l'objet d'un contrôle qualité par ma Plate-forme.
Feature catalogue citation
File identifier
57e6b4b9-7dc8-4659-9b67-95d8d999b3b7 XML
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Série de données
Date stamp
2021-03-03T19:27:41
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
Ville de Petit-Canal
 
 

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Aperçu

Spatial extent

N
S
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Keywords

PLU Plan local d'urbanisme Planification/Cadastre
GEMET - Concepts, version 2.4
document d'urbanisme
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Usage des sols
OPENDATA
données ouvertes

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