Délimitations du Parc national de Port-Cros
Un parc national est un espace terrestre ou maritime dont le milieu naturel et, le cas échéant, le patrimoine culturel, « présentent un intérêt spécial » (art. L. 331-1 Code de l'Environnement)
Le territoire d'un parc national est composé de deux zones :
- le cœur du parc. Afin de préserver le caractère du parc, ce territoire est soumis à une réglementation particulière qui encadre plus ou moins fortement certaines activités afin de s’assurer de leur compatibilité avec la préservation du patrimoine naturel, culturel et paysager. A l’intérieur de cet espace, des réserves intégrales peuvent être constituées pour des raisons scientifiques. Un parc national peut comprendre des espaces appartenant au domaine public maritime et aux eaux sous souveraineté de l’État pour constituer un cœur marin ou une aire maritime adjacente.
- l’aire d’adhésion. Cette zone qui entoure le cœur du parc résulte de la libre adhésion à la charte du parc national des communes situées à l’intérieur d’un périmètre optimal fixé par le décret de création du parc. La charte du parc national est un document issu de la concertation qui a pour objectif de traduire la continuité écologique et l’existence d’un espace de vie entre le cœur et l’aire d’adhésion. Elle vise à fédérer les engagements de chaque collectivité signataire autour d’un projet de développement durable. La charte est un projet concerté de territoire. Elle concerne à la fois le cœur et l'aire d'adhésion. Construite collectivement avec les communes et les acteurs du territoire, elle indique les orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable retenues pour le territoire pour une durée de validité de 15 ans. Les territoires des communes qui adhèrent à la charte du parc national constituent l'aire d'adhésion du parc national (AA) Les communes, pour leurs territoires hors cœur, qui décident de ne pas adhérer à la charte restent en 'aire potentielle d'adhésion' (APA). Elles ont néanmoins la possibilité d'adhérer à la charte trois ans après son approbation. La révision de la charte est lancée 12 ans après son approbation, le processus consultatif dure en moyenne 3 ans. Après cette période de 15 ans, l'ensemble des communes sont à nouveau consultées, sur la charte révisée.
Les codes utilisés dans les tables sont les suivants : CTPN (cœur terrestre du parc national), CMPN (cœur marin du parc national), AMAPN (aire maritime adjacente du parc national), AAPN (aire d'adhésion du parc national), APAPN (aire potentielle d'adhésion du parc national)
Simple
- Date ( Publication )
- 01/08/15
- Date ( Publication )
- 2015-08-31T17:00:53
- Etat
- Finalisé
- Mots clés ( Thème )
-
- emprise parc national
- Mots clés ( Thème )
-
- contours
- cœur, aire adhésion
- Mots clés ( Localisation )
-
- Parc national de Port-Cros
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Habitats et biotopes
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Langue
- fr
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Environnement
))
- Date de début
- 01/08/15
- Date de fin
- Pas de date de fin de validité
- Nom du système de référence
- EPSG:2154
- Type de géométries des objets
- Unknown (any)
- Nombre d'objets géométriques
- 6
- Format (encodage)
-
-
MapInfo File
(
G:/DonneesProfessionelles_2/__catalogage/files2scan/
)
-
MapInfo File
(
G:/DonneesProfessionelles_2/__catalogage/files2scan/
)
- Ressource en ligne
-
Sites des Parcs nationaux
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Sites des Parcs nationaux
- Ressource en ligne
-
Fichier sur le réseau interne
(
FILE:GEO
)
G:/DonneesProfessionelles_2/__catalogage/files2scan/PNF_PNPC_aout_2015.tab
- Ressource en ligne
- Téléchargez les données au format MapInfo File ( WWW:DOWNLOAD )
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
- IGN bdtopo
- Référence du catalogue d'objet
- Identifiant de la fiche
- 5570ee8f7f4306c55eb5d306ec19a79ffffb1410bec9fd0ccd735a92bc0b9cee XML
- Langue
- fr
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2015-09-14T14:32:01
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
Aperçus

Étendue spatiale
))
Fourni par
