Catalogues des Parcs Nationaux
Délimitation maritimes Antilles françaises - Limites avec accord
Le thème "Délimitation maritime avec accord" contient les lignes de séparation entre zones maritimes de souveraineté et/ou de juridiction de la France et d'Etats voisins, établies par ratification d'un accord de délimitation ou par décision d'un tribunal arbitral ou d'une instance de justice internationale habilitée à traiter les cas relevant du droit de la mer.
Simple
- Date ( Revision )
- 2026-02-04T16:08:08
- Date ( Publication )
- 2017-11-28
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Unités administratives
- Keywords ( Theme )
-
- limites maritimes ; réglementation ; droit de la mer ; espace maritime ; juridiction ; données ouvertes ; produit
- Régions de France ( Place )
-
- GUADELOUPE
- Keywords
-
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Other constraints
- Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab.
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 100000
- Metadata language
- fre
- Topic category
-
- Boundaries
N
S
E
W
))
- Description
- GUADELOUPE
N
S
E
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))
- Description
- GUADELOUPE
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E
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))
- Description
- GUADELOUPE
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- Distribution format
-
-
Shapefile
(
1
)
-
Shapefile
(
1
)
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 1999-12-18
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
-
Se rapporter au Portail national des limites maritimes
Le thème "Délimitation maritime avec accord" est la traduction numérique de limites décrites dans des accords de délimitation entre la France et ses Etats voisins ou des décisions de tribunal arbitral ayant valeur d'accord. Lorsque les coordonnées des points sont exprimées dans le texte de référence dans un autre système géodésique que le système WGS84, celles-ci ont été converties en WGS84 à l'aide des paramètres et formules de conversion les plus précis dont dispose le Shom.
- Feature catalogue citation
- File identifier
- 4c788b13-6e4c-43b3-a927-9f10eaa798e1 XML
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
- Délimitation maritimes Antilles françaises 78072ced-ac96-40aa-b185-7224e6574f6a
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- Série de données
- Date stamp
- 2026-02-04T11:08:08
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
Overviews
Spatial extent
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Provided by
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Not available