Délimitation maritimes Antilles françaises - Limites avec accord

Le thème "Délimitation maritime avec accord" contient les lignes de séparation entre zones maritimes de souveraineté et/ou de juridiction de la France et d'Etats voisins, établies par ratification d'un accord de délimitation ou par décision d'un tribunal arbitral ou d'une instance de justice internationale habilitée à traiter les cas relevant du droit de la mer.

Simple

Date ( Revision )
2026-02-04T16:08:08
Date ( Publication )
2017-11-28
Identifier

https://catalogue.karugeo.fr/geonetwork/srv/4c788b13-6e4c-43b3-a927-9f10eaa798e 1

Point of contact

SHOM
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )

  • Unités administratives
Keywords ( Theme )

  • limites maritimes ; réglementation ; droit de la mer ; espace maritime ; juridiction ; données ouvertes ; produit
Régions de France ( Place )

  • GUADELOUPE
Keywords
Use limitation

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Other constraints

Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab.
Spatial representation type
Vector
Denominator
100000
Metadata language

fre
Topic category
  • Boundaries
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Description

GUADELOUPE
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Description

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Distribution format

  • Shapefile

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Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
1999-12-18
Explanation

cf. la spécification citée
Pass
No
Statement

Se rapporter au Portail national des limites maritimes


Le thème "Délimitation maritime avec accord" est la traduction numérique de limites décrites dans des accords de délimitation entre la France et ses Etats voisins ou des décisions de tribunal arbitral ayant valeur d'accord. Lorsque les coordonnées des points sont exprimées dans le texte de référence dans un autre système géodésique que le système WGS84, celles-ci ont été converties en WGS84 à l'aide des paramètres et formules de conversion les plus précis dont dispose le Shom.
Feature catalogue citation
File identifier
4c788b13-6e4c-43b3-a927-9f10eaa798e1 XML
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Parent identifier
Délimitation maritimes Antilles françaises

78072ced-ac96-40aa-b185-7224e6574f6a
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

Série de données
Date stamp
2026-02-04T11:08:08
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version

1.0
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SHOM
 
 

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Keywords

limites maritimes ; réglementation ; droit de la mer ; espace maritime ; juridiction ; données ouvertes ; produit
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