Chaque année, la conformité des principales stations de traitement est examinée par la DEAL, qui assure la police de l’eau en la matière. Les stations sont classées non conformes si elles ne respectent pas la réglementation nationale ou les prescriptions de leur autorisation préfectorale.

La conformité locale globale des stations comprend à la fois :

- la conformité en équipement, qui permet d'évaluer la conformité des équipements épuratoires des stations au regard des dispositions réglementaires ;

- la conformité en performance, qui permet d'évaluer les performances épuratoires des stations, à partir des données d'autosurveillance des exploitants et au regard des exigences réglementaires. À noter que l’absence ou l’insuffisance de mesures de surveillance par l’exploitant est considérée comme une cause de non-conformité.

Dans la table attributaire : Nom = Nom du système de traitement des eaux usées ≥ 2000 EH, Nom_simpl = Nom simplifié du système de traitement des eaux usées ≥ 2000 EH, Sandre = Code Sandre, Lat = Latitude en WGS84, Long = Longitude en WGS84, x_utm20n = x en WGS84 UTM20N, y_utm20n = y en WGS84 UTM20N, Charge_ent = Charge entrante en EH, Capacité nom = Capacité nominale de la station en EH, Conf_glob = Conformité locale globale du dispositif d'assainissement

Série de données

ISO 19115:2003/19139

1.0