Cette couche reprend l'arrêté N° 2013354-0001 du 20 décembre 2013 portant réglementation de la pêche maritime professionnelle dans les eaux du cœur marin du Parc national de Port-Cros autour des îles et îlots e Port-Cros.

Elle considère la nécessité de maintenir un équilibre d'une part avec une pratique artisanale de la petite pêche professionnelle varoise et d'autre part avec une qualité et une diversité des peuplements et des habitats marins du cœur du Parc national de Port-Cros.