Accès réglementés des VNM (véhicules nautiques à moteur) autour de l'île de Porquerolles

Accès réglementés des VNM (véhicules nautiques à moteur) autour de l'île de Porquerolles, conformément aux dispositions des testes réglementaires en vigueurs (Arrêté préfectoral N° 206/2015 du 29/07/2015 et communal du 5/07/2012).


- La navigation des VNM est interdite, dans la bande s'étendant jusqu'à 600 mètres à partir du rivage autour de l'île de Porquerolles et de ses îlots.

- L'accès des VNM est limité à deux groupes de 4 jet-skis encadrés par 2 moniteurs qui bénéficient de l'agrément de la délégation à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer du Var dans les deux sites suivantes :

la plage sud de la pointe de la Galère,

la plage noire.

- Le chenal d'accès est libre pour les VNM au port de Porquerolles.

Simple

Date ( Creation )
2017-10-07
Identifier

FR-2018-x94d0HAKBrSQ_100814H10M00S
Status
Completed
Point of contact

Parc national de Port-Cros

181 Allée du Castel Sainte Claire BP 70220

 ,

Hyères

 ,

83406

 ,

France
0494128914
http://www.portcros-parcnational.fr/fr
Keywords

  • navigation maritime
GEMET - INSPIRE Themes

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Activités humaines ( Theme )

  • Véhicules nautiques à moteur

  • Kite surf
Administration ( Theme )

  • Accès à la mer

  • Interdiction

  • Agrément
Politique environnementale ( Theme )

  • Réglementation
Use limitation

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
Other restrictions
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description

Liste des emprises
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier

RGF93 / Lambert-93

 /

2154

 /

6.11
Topology level
Topology 1D
Geometric object type
Curve
Distribution format

  • ESRI Shapefile

     (

    1.0

     )

OnLine resource
PRL_acces_vnm (

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 )

Fichier .shp des accès réglementés des VNM (véhicules nautiques à moteur) autour de l'île de Porquerolles

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Creation )
2010-11-23
Explanation

See the referenced specification
Pass
Yes
File identifier
FR-2018-x94d0HAKBrSQ_100814H10M00S XML
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2019-02-28T16:14:58
Metadata standard name

ISO19115
Metadata standard version

2003/Cor.1:2006
Point of contact

Parc national de Port-Cros

181 Allée du Castel Sainte Claire BP 70220

 ,

Hyères

 ,

83406

 ,

France
0494128914
http://www.portcros-parcnational.fr
 
 

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Accès réglementé des VNM (véhicules nautiques à moteur) autour de l'île de Porquerolles

Spatial extent

N
S
E
W
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Keywords

Activités humaines
Kite surf Véhicules nautiques à moteur
Administration
Accès à la mer Agrément Interdiction
Politique environnementale
Réglementation

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