Réglementation sur la pêche de loisir autour de l'île de Porquerolles

Cette couche reprend l'arrêté N°633 du 17 juillet 2015 portant réglementation particulière de la pêche de loisir dans les eaux au droit de l'île de Porquerolles, de ses îlots, des sèches des Sarranier et du Langoustier (département du Var). Autour de ce périmètre, neuf zones (A, B, C, D, E, F, G, R, H) sont définies et font l'objet d'un encadrement et de protection.

- Pêche amateur interdite du 1er juillet au 31 août et soumise à autorisation du 1er septembre au 30 juin à l'intérieur des zones A, B, C, D, E et G.

- Chasse sous-marine interdite toute l'année à l'intérieur des zones D, E, G.

- Toute forme de pêche de loisir interdite toute l'année à l'intérieur des zones F, H et R.

Simple

Date ( Revision )
2017-02-08
Identifier
FR-2018-5Ol7Cu4ajxzd_100810H36M42S
Status
On going
Point of contact
Parc national de Port-Cros
181 Allée du Castel Sainte Claire BP 70220 , Hyères , 83406 , France
0494128914
http://www.portcros-parcnational.fr/fr
Keywords
  • Porquerolles
GEMET - INSPIRE Themes
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Administration ( Theme )
  • Gestion
Pêche ( Theme )
  • Pêche de loisir
Politique environnementale ( Theme )
  • Réglementation
  • Protection
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
50000
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description
Liste des emprises
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
RGF93 / Lambert-93 / 2154 / 6.11
Topology level
Abstract
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile ( 1.0 )

OnLine resource
Arrêté préfectoral n° 633 du 17 juillet 2015 portant réglementation dans les eaux de Porquerolles (format PDF / 818 Ko) ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Arrêté préfectoral n° 633 du 17 juillet 2015 portant réglementation dans les eaux de Porquerolles (format PDF / 818 Ko)

OnLine resource
Carte réglementation de la pêche de loisir autour de Porquerolles (format PDF / 878 Ko) ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Carte réglementation de la pêche de loisir autour de Porquerolles (format PDF / 878 Ko)

OnLine resource
Nom de la couche en interne : PRL_activ_nautiques
OnLine resource
PRL_peche_loisir ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Fichier .shp sur la réglementation de la pêche de loisir autour de l'île de Porquerolles

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Creation )
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Pass
Yes
File identifier
FR-2018-5Ol7Cu4ajxzd_100810H36M42S XML
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2019-03-01T10:21:33
Metadata standard name
ISO19115
Metadata standard version
2003/Cor.1:2006
Point of contact
Parc national de Port-Cros
181 Allée du Castel Sainte Claire BP 70220 , Hyères , 83406 , France
0494128914
http://www.portcros-parcnational.fr/f
 
 

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Réglementation : pêche de loisir autour de l'île de Porquerolles

Spatial extent

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S
E
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Keywords

Administration
Gestion
Politique environnementale
Protection Réglementation
Pêche
Pêche de loisir

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