Réglementation : pêche de loisir autour de l'île de Port-Cros
Cette couche reprend l'arrêté préfectoral N° 2004-731 du 30 juin 2004 portant la réglementation de la pêche de loisir dans les eaux et sur le littoral du Parc national de Port-Cros.
La pêche de loisir est interdite en tous temps et en tous lieux dans le périmètre maritime du Parc national de Port-Cros. Seule est autorisée la pêche dite à la "traîne" à l'aide de deux cannes maximum par embarcation, munies d'un hameçon et exécutée à partir d'un navire avec erre et immatriculé, dans la partie maritime située:
- Au Nord e l'île de Port-Cros, délimitée par le parallèe de le pointe de Port-Man et le parallèle de le pointe du Cognet.
- A l'extérieur de l'anse de Port-Man.
- En dehors de la bande littorale de 50 mètres des côtes Nord de l'île de Port-Cros, de l'îlot du Rascas et de l'îlot de Bagaud.
Le pêche à pied, ainsi que d'une manière générale tout ramassage de végétaux ou d'animaux à l'intérieur du périmètre maritime du Parc national de Port-Cros sont interdits.
Simple
- Date ( Publication )
- 2004-06-30
- Status
- On going
http://www.portcros-parcnational.fr
- Keywords
-
- Île de Port-Cros
- GEMET - INSPIRE Themes
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Politique environnementale ( Theme )
-
- Protection
- Réglementation
- Pêche ( Theme )
-
- Pêche de loisir
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- Liste des emprises
- Reference system identifier
- RGF93 / Lambert-93 / 2154 / 6.11
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
- OnLine resource
- Nom de la couche en interne : PC_peche_loisir
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Creation )
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Pass
- Yes
- Statement
- None
- File identifier
- FR-2018-2MT84UPl53gz_100510H23M01S XML
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2018-12-12T15:05:57
- Metadata standard name
- ISO19115
- Metadata standard version
- 2003/Cor.1:2006
http://www.portcros-parcnational.fr