Catalogues des Parcs Nationaux
Délimitation maritime - Limite extérieure de la mer territoriale (12 milles)
Conformément à l’article 3 de la CNUDM, la limite extérieure de la mer territoriale est située à 12 milles marins des lignes de base. Elle correspond également à la limite intérieure de la zone contiguë et de la zone économique exclusive.
Les objets du thème « Limite extérieure de la mer territoriale » sont issus des calculs du Shom et sont publiés par décret de la République française. Quelques-unes de ces limites n’ont pas encore fait l’objet d’un décret.
Simple
- Date ( Révision )
- 2020-06-10T21:09:53
- Date ( Publication )
- 2020-02-13
- Mots clés ( Thème )
-
- réglementation
- droit de la mer
- 12 milles
- mer territoriale
- données ouvertes
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
- Mots clés
-
- Limitation d'utilisation
- Utilisation libre sous réserve de citer les sources. Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab.
- Limitation d'utilisation
- Ne pas utiliser pour la navigation
- Limitation d'utilisation
- Utilisation libre sous réserve de citer les sources. Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab.
- Contraintes d'accès
- Licence
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab.
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restriction d'accès public.
- Restrictions de manipulation
- Non classifié
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Langue
- fr
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Limites
))
- Code
- WGS 84 (EPSG:4326)
- Format (encodage)
-
-
SHP
(
inapplicable
)
-
SHP
(
inapplicable
)
- Ressource en ligne
-
Portail national des limites maritimes
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Portail national des limites maritimes
- Ressource en ligne
- DELMAR_BDD_WMSV ( OGC Web Map Service )
- Ressource en ligne
- DELMAR_PYR-PNG_WLD_3857_WMSR ( OGC Web Map Service )
- Ressource en ligne
- Service de téléchargement des délimitations maritimes ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Ressource en ligne
-
DELMAR_BDD_WFS:au_maritimeboundary_territorialsea
(
OGC Web Feature Service
)
Access point Limite extérieure de la mer territoriale (12 milles)
- Ressource en ligne
-
Portail d'information géographique du Shom
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Portail d'information géographique du Shom
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- 2014-04-16
- Explication
- Information sur la conformité de la ressource à une spécification (INSPIRE).
- Degré de conformité
- Oui
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- 2010-11-22
- Explication
- Information sur la conformité au règlement d'interopérabilité des séries et des services de données géographiques.
- Degré de conformité
- Oui
- Généralités sur la provenance
- Le thème "Limite extérieure de la mer territoriale" comprend les limites extérieures de la mer territoriale situées à 12 milles des lignes de base de la mer territoriale. Ces lignes de base sont composées de la laisse de basse mer le long de la côte telle qu'elle est indiquée sur les cartes marines à grande échelle reconnues officiellement par l'Etat côtier, des hauts fonds découvrants situés à moins de 12 milles de la laisse de basse mer et des lignes de base droites.
- Référence du catalogue d'objet
- Identifiant de la fiche
- f80f87fa-cc12-458a-a585-f487d52774bc XML
- Langue
- fr
- Jeu de caractères
- Utf8
- Identifiant de la fiche de métadonnées parent
- BDML_DELMAR.xml BDML_DELMAR.xml
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2020-06-10T21:11:19
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
Aperçus
Étendue spatiale
Fourni par
