Plan Local d'Urbanisme de PETIT-CANAL - Prescriptions surfaciques

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Simple

Date ( Revision )
2021-03-03T17:04:11
Date ( Publication )
2017-02-19
Date ( Revision )
2018-03-18
Identifier
https://catalogue.karugeo.fr/geonetwork/srv/de52ff7d-a02f-4423-a443-14679e72943b
Owner
Mairie de Petit-Canal - Solène MAYO
17 Rue De L'église , Petit-Canal , 97131 , FRANCE
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Usage des sols
GEMET - Concepts, version 2.4 ( Theme )
  • document d'urbanisme
Keywords ( Theme )
  • Planification/Cadastre
Keywords ( Theme )
  • PLU
Keywords ( Theme )
  • Plan local d'urbanisme
OPENDATA ( Theme )
  • données ouvertes
Communes de France ( Place )
  • PETIT-CANAL (97119)
theme.prodige.rdf ( Theme )
  • Grand Public
  • URBANISME
  • PETIT-CANAL
theme.prodige.rdf ( Theme )
  • Grand Public
  • URBANISME
  • OCCUPATION DU SOL
  • SERVITUDES
  • PETIT-CANAL
Keywords
Use limitation
Aucune condition ne s’applique
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d'accès au public selon INSPIRE
Use limitation
Aucune condition ne s’applique
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
fre
Topic category
  • Planning cadastre
N
S
E
W
thumbnail


Begin date
2018-03-20
End date
2028-03-20
Distribution format
  • ESRI Shapefile ( 1.0 )

OnLine resource
plu_97119_prescriptions ( OGC:WMS-1.1.1-http-get-map )
OnLine resource
plu_97119_prescriptions ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
OnLine resource
https://catalogue.karugeo.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=19712249 ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Téléchargement direct des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2013-09-28
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
Yes
Statement

Document d’urbanisme numérisé conforme aux prescriptions nationales du CNIG du 19 avril 2013.

Le PLU de Petit-Canal à été approuvé le 22 février 2017 par délibération du Conseil Municipal n° BM/CBC/2017-02-02-12 et opposable depuis le 5 avril 2017.

Le document à fait l'objet d'une modification simplifiée par délibération du Conseil Municipal n° BM/HP/2018/03-03-2017 le 22 mars 2018 du fait d'une erreur matérielle.

Le jeu de donnée au format CNIG est conforme aux préconisations CNIG mais n'a pas fait l'objet d'un contrôle qualité par ma Plate-forme.
Feature catalogue citation
File identifier
de52ff7d-a02f-4423-a443-14679e72943b XML
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Série de données
Date stamp
2021-03-03T17:19:34
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
-- Nom du point de contact des métadonnées --
 
 

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Spatial extent

N
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Keywords

PLU Plan local d'urbanisme Planification/Cadastre
GEMET - Concepts, version 2.4
document d'urbanisme
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Usage des sols
OPENDATA
données ouvertes
theme.prodige.rdf
Grand Public Grand Public OCCUPATION DU SOL PETIT-CANAL PETIT-CANAL SERVITUDES URBANISME URBANISME

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