Catalogues des Parcs Nationaux
Services publics d'assainissement non collectif (SPANC) de Guadeloupe au 31 décembre 2018
Le contrôle des installations d’assainissement non collectif relève des Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Les SPANC sont en charge :
- du contrôle de conception : contrôle du projet d’assainissement, préalable à la demande de permis de construire ou en cas de réhabilitation ;
- du contrôle d’exécution : avis, avant remblaiement, sur la bonne réalisation des travaux ;
- du contrôle diagnostic de l’existant : contrôle de l’existence de l’installation d’assainissement non collectif, y compris lors d’une vente immobilière ;
- du contrôle périodique de bon fonctionnement de l’installation.
Simple
- Date ( Revision )
- 2022-01-24T17:00:14
- Date ( Revision )
- 2021-03-21
Telephone number of a facsimile machine for the responsible organization or individual
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Services d'utilité publique et services publics
- Keywords ( Theme )
-
- service public ; assainissement ; non collectif ; individuel ; épuration ; eaux usées
- Régions de France ( Place )
-
- GUADELOUPE
- Keywords
-
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restrictions d'accès public au sens INSPIRE
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- fre
- Topic category
-
- Inland waters
))
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile
(
1.1
)
-
ESRI Shapefile
(
1.1
)
- OnLine resource
- spanc_2018 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
- OnLine resource
- spanc_2018 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 1999-12-27
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
-
La couche a été générée à partir de la couche des communes de la bd Topo v2.1 de l'IGN.
Dans la table attributaire : CODE_INSEE = Code INSEE de la commune, COMMUNE = Nom de la commune, SPANC = Nom du SPANC.
- Feature catalogue citation
- File identifier
- c6915f45-a1a2-4880-8576-aa0621483902 XML
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- Série de données
- Date stamp
- 2022-01-24T17:08:46
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
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