Protection du domaine public lacustre et maritime (DPL et DPM)

Périmètres de protection du domaine publique lacustre (DPL) et maritime (DPM) sur la Guadeloupe.

Simple

Date ( Revision )
2018-05-14T16:00:04
Date ( Publication )
2017-10-03T00:00:00
Identifier
https://catalogue.karugeo.fr/geonetwork/srv/828c8d26-cb67-4a3b-9a98-3f9a349abad6
Custodian
Déal Guadeloupe
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Régions maritimes
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords ( Theme )
  • Domaine publique maritime
  • DPM
  • Domaine publique lacustre
  • DPL
Régions de France ( Place )
  • GUADELOUPE
theme.prodige.rdf ( Theme )
  • Grand Public
  • DM
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Restrictions d'accès public au sens INSPIRE
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
fre
Topic category
  • Environment
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / WGS 84 / UTM zone 20N (EPSG:32620) / 8.6
Distribution format
  • SHAPE ( 1.1 )

OnLine resource
dplxdpm ( OGC:WMS-1.1.1-http-get-map )
OnLine resource
dplxdpm ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
OnLine resource
https://catalogue.karugeo.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=10564075 ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Téléchargement direct des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
1999-12-01T00:00:00
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
Yes
Statement

Le jeu de donnée présenté ici fait le domaine public naturel qui se décompose en domaine public maritime (DPM) et le domaine public lacustre (DPL).

Le DPM constitué des "rivages et des mers" affectés à l'usage du public. La limite est fixée par le point atteint par les plus hautes mers.

Le DPL relève aussi du domaine public les cours d’eau classés par décret en Conseil d’Etat dans le domaine public en vue d’assurer les besoins en eau des voies navigables, de l’agriculture, de l’individu, ainsi que des populations.

Certains périmètres sont en cours de modifications.
Feature catalogue citation
File identifier
828c8d26-cb67-4a3b-9a98-3f9a349abad6 XML
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Série de données
Date stamp
2018-06-06T18:41:42
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Custodian
Déal Guadeloupe
 
 

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Aperçu

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

DPL DPM Domaine publique lacustre Domaine publique maritime
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Régions maritimes Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
theme.prodige.rdf
DM Grand Public

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