Zonages archéologiques

Zones de présomption de prescriptions archéologiques (ZPPA). Guadeloupe COUCHE NON FINALISEE

Cette couche regroupe toutes les zones archéologiques sensibles définies par les 26 arrêtés de zonages archéologiques communaux et un arrêté de seuil téléchargeables sur <a href = "http://www.guadeloupe.gouv.fr/Publications/Le-Recueil-des-actes-administratifs/Arretes-de-zonage-archeologique"> le site de la PREFECTURE DE GUADELOUPE </a>. Se rapporter à ces arrêtés pour l'application de la règlementation.

Les règles de saisines par les services de l'urbanisme sont les suivantes :

- communes sans zonages : tous projets sur une assise foncière > 3 000 m2

- communes avec zonages :

* en zone sensible : tous projets

* hors zone sensible : tous projets sur une assise foncière > 10 000 m2

Simple

Date ( Révision )
2018-12-17
Date ( Création )
2018-11-17
Identificateur
https://catalogue.karugeo.fr/geonetwork/srv/6e330e02-07d5-4ded-8981-3d3374e23ded
Gestionnaire
Christian - Stouvenot
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
  • Sites protégés
Mots clés ( Temps )
  • archéologie
  • occupation humaine
  • préhistoire
  • histoire
Mots clés
Mots clés
Régions de France ( Localisation )
  • GUADELOUPE
Continents, countries, sea regions of the world. ( Localisation )
  • Saint-Martin
  • Saint-Barthélemy
Mots clés
Contraintes d'accès
Restreint
Autres contraintes
-- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE (dans ce cas, la valeur 'Autres restrictions' doit obligatoirement être sélectionnée dans les contraintes d'accès) --
Limitation d'utilisation
Mise en ligne strictement réservée au service producteur
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
5000
Langue
fre
Catégorie ISO
  • Société
N
S
E
W


Date de début
2015-03-01
Nom du système de référence
EPSG / WGS 84 / UTM zone 20N (EPSG:32620) / 8.6
Format (encodage)
  • UTF8 ( )

Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Date ( Publication )
2018-12-20
Explication
cf. la spécification citée
Généralités sur la provenance

-- Historique du traitement et/ou de la qualité générale de la série de

données géographiques --
Référence du catalogue d'objet
Référence du catalogue d'objet
Identifiant de la fiche
6e330e02-07d5-4ded-8981-3d3374e23ded XML
Langue
fr
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Nom du niveau de hiérarchie
Série de données
Date des métadonnées
2019-07-06T12:45:26
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0
Gestionnaire
DAC Guadeloupe - Christian Stouvenot
 
 

Aperçus

Amulette précolombienne de l'Allée Dumanoir

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Sites protégés Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Fourni par

Ressources associées

Not available