Zonages archéologiques

Zones de présomption de prescriptions archéologiques (ZPPA). Guadeloupe COUCHE NON FINALISEE

Cette couche regroupe toutes les zones archéologiques sensibles définies par les 26 arrêtés de zonages archéologiques communaux et un arrêté de seuil téléchargeables sur <a href = " http://www.guadeloupe.gouv.fr/Publications/Le-Recueil-des-actes-administratifs/Arretes-de-zonage-archeologique "> le site de la PREFECTURE DE GUADELOUPE </a>. Se rapporter à ces arrêtés pour l'application de la règlementation.


Les règles de saisines par les services de l'urbanisme sont les suivantes :

- communes sans zonages : tous projets sur une assise foncière > 3 000 m2

- communes avec zonages :

* en zone sensible : tous projets

* hors zone sensible : tous projets sur une assise foncière > 10 000 m2

Simple

Date ( Revision )
2018-12-17
Date ( Creation )
2018-11-17
Identifier

https://catalogue.karugeo.fr/geonetwork/srv/6e330e02-07d5-4ded-8981-3d3374e23ded

Custodian

Christian

 -

Stouvenot
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

  • Sites protégés
Keywords ( Temporal )

  • archéologie

  • occupation humaine

  • préhistoire

  • histoire
Keywords
Keywords
Régions de France ( Place )

  • GUADELOUPE
Continents, countries, sea regions of the world. ( Place )

  • Saint-Martin

  • Saint-Barthélemy
Keywords
Access constraints
Restricted
Other constraints

-- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE (dans ce cas, la valeur 'Autres restrictions' doit obligatoirement être sélectionnée dans les contraintes d'accès) --
Use limitation

Mise en ligne strictement réservée au service producteur
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language

fre
Topic category
  • Society
N
S
E
W
thumbnail


Begin date
2015-03-01
Reference system identifier

EPSG

 /

WGS 84 / UTM zone 20N (EPSG:32620)

 /

8.6
Distribution format

  • UTF8

     ( )

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2018-12-20
Explanation

cf. la spécification citée
Statement

-- Historique du traitement et/ou de la qualité générale de la série de

données géographiques --
Feature catalogue citation
Feature catalogue citation
File identifier
6e330e02-07d5-4ded-8981-3d3374e23ded XML
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

Série de données
Date stamp
2019-07-06T12:45:26
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version

1.0
Custodian

DAC Guadeloupe

 -

Christian Stouvenot
 
 

Overviews

overview
Amulette précolombienne de l'Allée Dumanoir

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Sites protégés Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Provided by

Associated resources

Not available