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Sites classés de la Guadeloupe

Périmètres des sites classés au titre de la loi du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, codifiée par les articles L.341-1 à L.341-22 du code de l'environnement

Simple

Date ( Révision )
2017-06-12T09:49:14
Date ( Publication )
2011-04-28T00:00:00
Date ( Création )
2004-06-07T00:00:00
Identificateur
https://catalogue.karugeo.fr/geonetwork/srv/67563cdc-c4d4-42f7-adad-f63c639e50f3
Point de contact
Déal Guadeloupe -
Mots clés ( Thème )
  • SITES CLASSES
Mots clés
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Sites protégés
Mots clés
Limitation d'utilisation
Aucune condition ne s’applique
Contraintes d'accès
Licence
Contraintes d'utilisation
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
25000
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Environnement
Description
Guadeloupe
N
S
E
W


Nom du système de référence
EPSG / WGS 84 / UTM zone 20N (EPSG:32620) / 7.9
Format (encodage)
  • ZIP ( {{format_version}} )

Ressource en ligne
sites_classes_971 ( OGC:WMS-1.1.1-http-get-map )

sites_classes_971

Ressource en ligne
sites_classes_971 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
Ressource en ligne
sites_classes_971 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
Niveau
Jeu de données
Généralités sur la provenance

- Généalogie -

Un site classé est un site ou un monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.

Les objectifs sont la conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Le classement offre une protection renforcée en comparaison de l'inscription, en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier l'aspect du site.

L'initiative du lancement de la procédure de classement d'un site revient soit au ministre, soit aux directions régionales de l'environnement, soit aux commissions départementales des sites, perspectives et paysages. La procédure est fonction de la nature des propriétaires concernés.

(définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005)

- Qualité de donnée -

Les périmètres ont été numérisés sur SCAN 25 de l'IGN, édition 1998.

Référence du catalogue d'objet
  • Template de catalogue d'attributs
Identifiant de la fiche
67563cdc-c4d4-42f7-adad-f63c639e50f3 XML
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2020-12-11T19:37:16
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0
Point de contact
Déal Guadeloupe - ( )
 
 

Aperçus

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Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

SITES CLASSES
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Sites protégés

Fourni par

Ressources associées

Not available


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