Catalogues des Parcs Nationaux
Plan Local d'Urbanisme de GOURBEYRE- prescriptions surfaciques
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Simple
- Date ( Révision )
- 2021-02-25T17:49:28
- Date ( Publication )
- 2018-11-22
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Usage des sols
- GEMET - Concepts, version 2.4 ( Thème )
-
- document d'urbanisme
- Mots clés ( Thème )
-
- Planification
- PLU
- Plan Local d'Urbanisme
- OPENDATA ( Thème )
-
- données ouvertes
- Communes de France ( Localisation )
-
- GOURBEYRE (97109)
- Mots clés
-
- Mots clés
-
- Mots clés
-
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restriction d'accès public
- Limitation d'utilisation
- Données ouvertes
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 5000
- Langue
- fre
- Catégorie ISO
-
- Planification/Cadastre
N
S
E
W
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
- Ressource en ligne
- prescriptions_surf_gou ( OGC:WMS-1.1.1-http-get-map )
- Ressource en ligne
- prescriptions_surf_gou ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
- Ressource en ligne
- https://catalogue.karugeo.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=20423611 ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Ressource en ligne
- Téléchargement direct des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- 2013-09-28
- Explication
- Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
- Degré de conformité
- Oui
- Généralités sur la provenance
- Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 19/04/2013. Ce lot de données produit en 2018 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.
- Référence du catalogue d'objet
- Identifiant de la fiche
- 43470c7b-b249-42f8-b65c-9c52c6a7c863 XML
- Langue
- fr
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
- Série de données
- Date des métadonnées
- 2021-02-25T17:49:28
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
Aperçus
Aperçu
Étendue spatiale
N
S
E
W
Fourni par
Ressources associées
Not available