Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) en Provence Alpes Côte d'Azur
Les arrêtés de protection de biotope concernent les milieux naturels peu exploités par l'homme et abritant des espèces faunistiques non domestiques et/ou floristiques non cultivées protégées au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code de l'environnement.
L'objectif est de prévenir la disparition des espèces protégées grâce à des mesures de conservation de leurs biotopes : nécessaires à leur alimentation, à leur reproduction, à leur repos ou à leur survie, ces biotopes peuvent être constitués par des mares, des marécages, des marais, des haies, des bosquets, des landes, des dunes, des pelouses ou par toutes autres formations naturelles peu exploitées par l'homme.
Simple
- Alternate title
- N_ENP_APB_S_R93
- Date ( Revision )
- 2019-02-20
- Date ( Publication )
- 2017-11-08
- Edition
- 1
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 9a18d03b-9393-4015-8a21-795e0d4b20cd
- Status
- On going
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Sites protégés
- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
- Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 24900
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Planning cadastre
- Description
- PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/region/93
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
-
Carte interactive incluant les APPB sur le Parc national des Calanques
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Carte interactive incluant les APPB sur le Parc national des Calanques
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- OnLine resource
- Rubrique associée sur le site internet de la Dreal Provence Alpes Côte d'Azur ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- Cartographie dynamique de DREAL PACA ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- Standard de données COVADIS : Aire de protection de biotope ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- Base territoriale ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2017-09-20
- Statement
- Source du géoréférencement : le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de APB sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_APB_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_APB_ddd associée à cette série de données
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-bc3f7dce-75a3-4142-97a7-848b4cd678ab XML
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
- fr-120066022-sjdd-23d6d032-a6b8-42aa-9bdd-1ee891fe6c31 fr-120066022-sjdd-23d6d032-a6b8-42aa-9bdd-1ee891fe6c31
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2019-08-22T16:40:10
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006