Plan Local d'Urbanisme de PORT-LOUIS - Zonage

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de PORT-LOUIS. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Simple

Date ( Revision )
2021-10-04T15:04:30
Date ( Revision )
2015-06-30
Identifier
https://catalogue.karugeo.fr/geonetwork/srv/fr-000097122-plu20150701
Owner
Commune Port-Louis
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Usage des sols
Code officiel géographique au 1er janvier 2015
  • 97122
Types de documents d’urbanisme
  • PLU
Keywords
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
aucune condition d’accès ne s’applique.
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
EPSG:5490
Distribution format
  • SHP ( 1.0 )

    Specification
    SHP v1.0

OnLine resource
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme ( OGC Web Map Service )

Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme

OnLine resource
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme ( OGC Web Feature Service )

Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme

OnLine resource
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme ( ATOM Syndication Format )

Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2017-12-07
Explanation
CNIG PLU v2017
Pass
Yes

Conformance result

Date ( Publication )
2014-04-06
Explanation
INSPIRE Data Specification on Land use - Technical Guidelines, version 3.1
Pass
Yes

Conformance result

Date ( Publication )
2010-12-07
Explanation
Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Pass
Yes
Statement
Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 08/12/2017. Ce lot de données produit en 2015 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Feature catalogue citation
File identifier
fr-000097122-plu20150701 XML
Metadata language
fr
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2021-10-04T15:08:30
Point of contact
Commune Port-Louis
 
 

Overviews

overview
Aperçu

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Usage des sols

Provided by

Associated resources

Not available