Catalogues des Parcs Nationaux
Situation des communes au regard de l'article 55 de la loi SRU au 1er janvier 2019
Les services de l’État procèdent chaque année à un inventaire contradictoire avec les communes dites concernées par la loi SRU pour décompter le nombre de logements sociaux sur le territoire communal et ainsi déterminer le taux de logements sociaux, en regard des résidences principales.
Simple
Information de l'identification
- Date ( Publication )
- 2020-04-28
- INSPIRE Service taxonomy ( Thème )
-
- infoMapAccessService
- Mots clés ( Thème )
-
- Loi SRU
- logements sociaux
- Mots clés
-
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Contraintes d'utilisation
- Licence
- Autres contraintes
- Licence Ouverte 2.0
- Restrictions de manipulation
- Non classifié
- Explications sur les restrictions
- Mentionner la source de la donnée
- Type de service
- invoke
- Description
- Guadeloupe
N
S
E
W
))
- Type de couplage
- Reserré
Opérations
- Nom de l’opération
- Accès au fichier contexte OWS de la carte
- Communication
- WebServices
- Point de connection
- https://carto.karugeo.fr/context/getOws/21419108 ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Opérations
- Nom de l’opération
- Accès à la carte interactive
- Communication
- WebServices
- Point de connection
- https://catalogue.karugeo.fr/geosource/consultation?id=21419108 ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Nom du système de référence
- EPSG / WGS 84 / UTM zone 20N (EPSG:32620) / 7.9
- Unités de distribution
- liens associés
- Ressource en ligne
-
Accès à la carte
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Accès à la carte
- Ressource en ligne
-
Accès au fichier contexte OWS de la carte
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Accès au fichier contexte OWS de la carte
- Ressource en ligne
-
Accès au fichier PDF de la carte
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Accès au fichier PDF de la carte
- Identifiant de la fiche
- badaef96-084c-4e2b-931c-154be7a7bfea XML
- Langue
- fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Carte statique
- Nom du niveau de hiérarchie
- service
- Date des métadonnées
- 2020-10-27T19:57:38
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
Aperçus
Étendue spatiale
N
S
E
W
Fourni par
Ressources associées
Not available