Réglementation : localisation du poste à battude de l'île de Porquerolles

Il s'agit d'un poste de pêche situé à pointe des Gabians, à l'intérieur de la zone R de l'arrêté préfectoral N°633 du 17 juillet 2015.

L’accès à cette zone de pêche est soumis à autorisation écrite du directeur de l’Établissement public du Parc national de Port-Cros.

Simple

Date ( Création )
2017-02-05
Identificateur
FR-2018-E8RvChbTBLAQ_100815H39M37S
Etat
Finalisé
Point de contact
Parc national de Port-Cros
181 Allée du Castel Sainte Claire BP 70220 , Hyères , 83406 , France
0494128914
http://www.portcros-parcnational.fr/fr
Mots clés
  • zone de gestion
Mots clés
  • pêche
Mots clés
  • Île de Porquerolles
GEMET - INSPIRE Themes
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Administration ( Thème )
  • Soumission à autorisation
Pêche ( Thème )
  • Poste battude
  • Réserve de pêche
Politique environnementale ( Thème )
  • Réglementation
Limitation d'utilisation
Données ouvertes
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
25000
Langue
fr
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Planification/Cadastre
Description
Liste des emprises
N
S
E
W


Nom du système de référence
RGF93 / Lambert-93 / 2154 / 6.11
Niveau topologie
Géométrie seulement
Type de géométries des objets
Point
Format (encodage)
  • ESRI Shapefile ( 1.0 )

Ressource en ligne
Nom de la couche en interne : PRL_poste_battude
Ressource en ligne
PRL_poste_battude ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Réglementation : localisation du poste à battude de l'île de Porquerolles

Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Date ( Création )
2010-11-23
Explication
See the referenced specification
Degré de conformité
Oui
Identifiant de la fiche
FR-2018-E8RvChbTBLAQ_100815H39M37S XML
Langue
fr
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2019-03-01T10:51:29
Nom du standard de métadonnées
ISO19115
Version du standard de métadonnées
2003/Cor.1:2006
Point de contact
Parc national de Port-Cros
181 Allée du Castel Sainte Claire BP 70220 , Hyères , 83406 , France
0494128914
http://www.portcros-parcnational.fr
 
 

Aperçus

Réglementation : localisation du poste à battude de l'île de Porquerolles

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

Administration
Soumission à autorisation
Politique environnementale
Réglementation
Pêche
Poste battude Réserve de pêche

Fourni par

Ressources associées

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