Couche contenant les zones POS et PLU de Guadeloupe
Issue de la fusion des POS et PLU des communes de Guadeloupe au fil des mises à jour.
Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).
Simple
- Date ( Publication )
- 2016-03-08T00:00:00
- Date ( Revision )
- 2017-05-09T08:50:14
- Date ( Creation )
- 2016-03-08T00:00:00
0590990910
- Keywords ( Theme )
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- Keywords
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- Keywords ( Theme )
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- Keywords ( Theme )
-
- AGRICULTURE
- Keywords
-
- Keywords
-
- Access constraints
- Restricted
- Use constraints
- Copyright
- Other constraints
- CDPNAF
- Classification
- Unclassified
- User note
- Les services du MEDDE et du MAAF sont amenés recevoir des documents numériques provenant des collectivités locales, ne serait-ce que pour être en capacité d'instruire les permis de construire État. Ils peuvent accessoirement être conduits à numériser tout ou partie de ces documents d'urbanisme. Ils peuvent diffuser les données d'habillage ajoutées à un document d'urbanisme à tout type d'organisme public ou privé, en prenant bien garde de mentionner que seul le document papier fait foi et que le document diffusé peut ne pas être la version qui a cours. Les données ZONE_URBA étant concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 2000
- Distance
- 1 m
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- Guadeloupe
- Reference system identifier
- EPSG / WGS 84 / UTM zone 20N (EPSG:32620) / 7.4
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
-
Mapinfo TAB
(
12.5
)
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
- Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.
- Feature catalogue citation
- File identifier
- 90305c2e-d4a7-465f-a03e-b3685dcd1171 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2024-03-13T10:10:40
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
0590990910