Chiffres clés 2023 - Autorités organisatrices compétentes en eau et en assainissement à partir du 01/09/2021

Au 1er septembre 2021, avec la création par la loi 2021-513 du 29 avril 2021 d'un nouveau syndicat de l'eau, la gouvernance de la compétence eau et assainissement sur le territoire s’est réorganisée autour de 2 entités :

- le Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), sur la Guadeloupe continentale, les Saintes et la Désirade ;

- la Communauté de Communes de Marie-Galante (CCMG), sur l'île de Marie-Galante.

Simple

Date ( Revision )
2024-05-29T16:58:43
Date ( Revision )
2021-07-12
Identifier
https://catalogue.karugeo.fr/geonetwork/srv/59e59f9b-b251-44f5-bcb6-6ffc56543fc1
Custodian
Office de l'Eau Guadeloupe - ( )
Jardin botanique de Basse-Terre, Rue Alexandre Buffon, Circonvallation , Basse-Terre , 97100 , France
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Services d'utilité publique et services publics
Keywords ( Theme )
  • service public ; autorité organisatrice ; organisation territoriale ; compétence ; eau potable ; assainissement
Régions de France ( Place )
  • GUADELOUPE
Keywords
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restrictions d'accès public au sens INSPIRE
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
fre
Topic category
  • Utilities communication
N
S
E
W
thumbnail


Distribution format
  • ESRI Shapefile ( 1.1 )

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2010-11-22
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
No
Statement

La couche a été générée à partir de la couche des communes de la bd Topo v2.1 de l'IGN. Pour chacune des communes, il a été précisé dans la table attributaire le nom de l'EPCI et de l'autorité organisatrice d'appartenance.

Dans la table attributaire : CODE_INSEE = Code INSEE de la commune, COMMUNE = Nom de la commune, EPCI = Nom de l'EPCI d'appartenance de la commune, AO = Autorité organisatrice d'appartenance de la commune.
Feature catalogue citation
File identifier
59e59f9b-b251-44f5-bcb6-6ffc56543fc1 XML
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Série de données
Date stamp
2024-05-29T10:58:43
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Custodian
Office de l'Eau Guadeloupe - ( )
Jardin botanique de Basse-Terre, Rue Alexandre Buffon, Circonvallation , Basse-Terre , 97100 , France
 
 

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Keywords

service public ; autorité organisatrice ; organisation territoriale ; compétence ; eau potable ; assainissement
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Services d'utilité publique et services publics

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