Catalogues des Parcs Nationaux
Catalogues des Parcs Nationaux (Office Français de la Biodiversité)
Continents, countries, sea regions of the world.
Régions administratives de France (avant 2017)
Communes de la communauté de communes du Lac du Bourget - Couche Vecteur
Taux de perte sur le réseau de distribution d'eau potable en 2018
En 2018, 78,3 Mm3 d'eau potable ont été mis en distribution sur l'ensemble de la Guadeloupe. Sur ce volume total, seulement 39 % de l'eau (30,5 Mm3) a été consommée par la population. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette différence entre le volume mis en distribution et le volume réellement consommé : - l’existence de nombreuses fuites sur les réseaux de distribution d’eau potable ; - la vétusté de certains compteurs qui sous-estiment les volumes ou ne les comptent plus ; - l’existence de piquages clandestins sur le réseau. Le taux de perte moyen à l'échelle de la Guadeloupe est de 61 % en 2018.
service public, réseaux, eau potable, pertes, fuites
Pas de restrictions d'accès public au sens INSPIRE
La couche a été générée à partir de la couche des communes de la bd Topo v2.1 de l'IGN, modifiée pour représenter les territoires d'évaluation de SISPEA. Les données affiliées sont issues de SISPEA et tirent leur origine des déclarations effectuées par les services d'eau potable et d'assainissement. Dans la table attributaire : Nom = Nom du territoire d'évaluation, Taux_perte = Taux de perte du réseau d'eau potable.
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de PETIT-BOURG - Aléa mouvement de terrain
Créé par la loi du 2 février 1995, il constitue l'un des instruments essentiels de l'action de l'État en matière de prévention des risques. Les PPRN sont élaborés sur des communes qui présentent une vulnérabilité importante vis-à-vis des risques. L'objet du PPRN est d'identifier les risques prévisibles qui constituent une menace pour la population et les biens, de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à ces risques, d'y réglementer l'utilisation des sols et de déterminer les mesures de construction applicables. Le PPRN est un document d'urbanisme qui peut traiter de un ou plusieurs risques et s'étendre sur une ou plusieurs communes. Le PPR approuvé participe en tant que servitude d'utilité publique, à la réglementation de l'urbanisme et s'impose à tous les projets notamment lors de la délivrance des autorisations d'urbanisme Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) comporte trois plans de zonage réglementaire : - Un plan de zonage concernant les risques inondations, - Un plan de zonage concernant les risques mouvements de terrain, - Un plan de zonage concernant les risques littoraux. Le présent règlement définit aléa par aléa des dispositions spécifiques aux différentes zones. Chaque plan de zonage doit être consulté afin de déterminer les risques qui impactent une parcelle. Si le terrain d’implantation d’un projet est concerné par deux ou plusieurs zones réglementaires (rouge, rouge clair, bleu, bleu clair, non coloré) d’un même risque, les règles à appliquer seront suivant l’implantation du projet sur la parcelle : - Si l’ensemble du projet est situé intégralement dans une seule zone, ce sont les dispositions réglementaires liées à cette zone qui s’appliquent. - Si une partie du projet est à cheval sur plusieurs zones, ce sont les dispositions réglementaires les plus contraignantes qui prévalent sur la partie du projet concernée. Si un même secteur est impacté par plusieurs risques, il y a cumul des dispositions réglementaires à prendre en compte pour chaque risque. Les plus contraignantes primant sur les moins contraignantes.
Risques naturels, aléas, préventions, inondations, mouvements de terrain, littoral, réglements
Périmètre INSPIRE - Open Data (Etalab V.2.0)
Créé par la loi du 2 février 1995, il constitue l'un des instruments essentiels de l'action de l'État en matière de prévention des risques. Il s'agit d'un document réalisé par les services de l'État et élaboré sous la responsabilité du Préfet. Les PPRN sont élaborés sur des communes qui présentent une vulnérabilité importante vis-à-vis des risques. La procédure est définie par le Code de l'environnement (articles L.562-1 et suivants, R.562-1 et suivants, R.562-11-1 et suivants). Le dossier du PPRN comprend : - une note de présentation du contexte et de la procédure qui a été mené - une ou plusieurs cartes de zonage réglementaire qui délimitent des zones réglementées - un règlement qui correspond à ce zonage.
Réglementation des activités nautiques et pêche professionnelle autour de l'île du Levant
Cette couche reprend l'arrêté préfectoral N°185/2015 du 15 juillet 2015 portant réglementation particulière de la pêche professionnelle, la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine aux abords de l'île du Levant (Commune d'Hyères-les-Palmiers - Var). Elle considère la nécessité de sécuriser les essais missiles réalisés aux abords de l'île du Levant par le site Méditerranée du centre de la direction générale de l'armement Essais de missiles et de préserver la biodiversité halieutique.
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Limites juridiques - Périmètre du Parc national des Pyrénées (Zone Coeur et Aire d'Adhésion)
Périmètre du Parc national des Pyrénées (Zone Cœur et Aire d'Adhésion) Le Parc national des Pyrénées est composé de deux zones : - une zone cœur qui fait l’objet d’une protection renforcée. Elle s'étend le long de la frontière espagnole sur une partie du territoire administratif de 14 communes (6 en Pyrénées-Atlantiques et 8 en Hautes-Pyrénées). - une aire d'adhésion correspondant au périmètre administratif, hors zone cœur et en aire optimale d'adhésion, des communes ayant adhéré à la charte du territoire élaborée par le Parc national des Pyrénées en concertation avec les différents acteurs du territoire. Le périmètre de l'aire d'adhésion du Parc national des Pyrénées est défini par un arrêté en date du 10 novembre 2021. Cet arrêté du préfet de la région Occitanie constate les adhésions des communes à la charte du Parc national des Pyrénées suite aux délibérations des conseils municipaux des communes de l'aire optimale d'adhésion. Les attributs sont conformes au standard de données COVADIS pour les espaces naturels protégés.
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Modalités de saisie : Pour la zone cœur : La référence de départ est la limite du Parc National telle qu’elle est définie sur fond cadastral dans le décret n°2009-406 du 15 avril 2009. Les limites ont ensuite été recalées sur les limites administratives, routes, chemins, cours d’eau et plans d’eau de la BD topo IGN. Pour l’aire d’adhésion : La référence est la limite administrative des communes de la BD Topo IGN et le Scan25 IGN quand la limite de l’aire d’adhésion ne correspond pas à une limite administrative (Communes de Bagnères de Bigorre et de Campan). Producteur : Parc national des Pyrénées. Sources à mentionner : Parc national des Pyrénées. Référentiel spatial : BD Topo IGN et SCAN25 IGN. Restrictions d’utilisation : Données publiques – Veiller à ne pas utiliser ces données à une échelle plus précise que le 1/25 000ème.
Plan de Prévention des Risques Naturels - LE GOSIER 97 113
Base de données numérique départementale des plans de préventions des risques naturels (multirisques). Seuls les PPRN approuvés et dont les données numériques ont été validées par le pôle risques naturels du service risques énergie déchets (RED) de la DEAL, puis structurées selon le cahier des charges interne à la DEAL sont intégrés dans la base départementale. Les autres PPRN approuvés mais dont les données ne sont pas structurées, c'est à dire telles que livrées par les divers prestataires, sont stockées et diffusées par le pôle risques naturels.
GÉNÉALOGIE : Objectifs de production : Elaboration de la cartographie des PPRN, aide à l'instruction des actes d'urbanisme au travers d'un outil métier interne, analyses spatiales. Généalogie des données : L'élaboration des PPRN est pilotée par le pôle risques naturels de la DEAL qui en a confié les études à divers prestataires spécialisés. QUALITÉ DES DONNÉES : Les études ppr sont lancées depuis 2005, et les référentiels utilisés depuis ne sont plus les mêmes. Il peut donc subsister des incohérences, plus particulièrement au niveau des limites administratives des communes. Il y a lieu d'en tenir compte lors des analyses spatiales ou de la lecture. Sur certaines communes une campagne de réalisation de MNT localisés (z+/- 25 cm) aux secteurs à forts enjeux a été effectuée pour affiner les études. Les données PPR sont structurées selon le prestataire et sa méthode; une standardisation des attributs ainsi que les corrections topologiques sont réalisés en phase finale par un prestataire ou en interne. Fréquence de mise à jour : En fonction de l'approbation des PPRN et de la structuration et validation des données numériques. La base départementale contient d'une part le zonage réglementaire, et d'autre par les aléas naturels.
Plan Local d'Urbanisme de BAILLIF - Zonage
Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de BAILLIF. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 08/12/2017. Ce lot de données produit en 2018 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.
Répartition par type de culture des espaces agricoles en Guadeloupe
Carte statique représentant la répartition communale par type de culture des espaces agricoles, leur évolution entre 2010 et 2013, ainsi qu'un tableau récapitulatif, représentant par commune la superficie en ha des espaces agricoles en 2013.
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
L124-5-II-3 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.e)
L'ensemble des traitements sont réalisés à partir des données issues des couches "Délimitation et caractérisation des espaces agricoles" de 2010 et 2013" réalisées par la DAAF de Guadeloupe.
Parcelles cadastrales de la Forêt Domaniale du Littoral - 2011
-Généalogie- Références cadastrales ayant une emprise sur les périmètres de la forêt domaniale du littorale (FDL) Couche SIG créée pour les besoins de l’aménagement forestier 2011-2025 -Qualité de la donnée- Couche SIG issue de la couche IGN (BD.Parcellaire® 2009)
Enquête de fréquentation - Bilan - Nombre de véhicules et de visiteurs sur les sites - 2007
Nombre de véhicules et de visiteurs sur les sites en 2007
Modalités de saisie : Les données ont été saisies sur le fond 1/25000 IGN. Producteur : Parc national des Pyrénées. Restrictions d’utilisation : Données publiques – Veiller à ne pas utiliser ces données à une échelle plus précise que le 1/25 000ème. Sources à mentionner : Parc national des Pyrénées. Référentiel spatial : Scan 25 IGN.
Services d'utilité publique et services publics
Répartition de la population — démographie
Nom de la couche en interne : LVT_rgl_activ_nautiq_pech
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme
Telephone number at which the organization or individual may be contacted
Faune - Mammifères - Isards - Comptage flash - Unités cynégétiques
Délimitation des Unités Cynégétiques Isards. Le code de l'unité et son nom sont précisés en attributs.
Modalités de saisie : Les quartiers été saisis à partir de cartes papier. Quelques imprécisions de calage par rapport aux référentiels actuels. Producteur : PNP. Restrictions d’utilisation : Données publiques Sources à mentionner : Parc national des Pyrénées. Référentiel spatial : SCAN 25 IGN.
Parcelles forestières de la Forêt Départemenalo-Domaniale (FDD) - 2015
Découpage en parcelles de gestion (ONF) de la FDD.
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Généalogie - Couche SIG créée pour les besoins de l’aménagement forestier 2012-2026 - Qualité de la donnée - Couche SIG issue de la couche IGN - BD.Parcellaire® 2012