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Forêts communales et domaniales soumises et leurs documents d'aménagement Forêts communales et domaniales soumises et leurs documents d'aménagement
Cartes des forêt communales et domaniales soumises dans le 04 et 06 sur le PNM (AOA et ZC) avec les années de début et fin de validité des documents d'aménagement, ainsi que des informations sur les dates de leur révision.
Inventaire 2009 des prés de fauche du Mercantour Inventaire 2009 des prés de fauche du Mercantour
Inventaire des prés de fauche ou fauchés par les agriculteurs (et certains particuliers quand ils ont été identifiés) en 2009, réalisé dans le cadre d'un partenariat entre le Parc du Mercantour, les chambres d'agriculture 04 et 06 et la FDGEDA 06, par enquête de terrain auprès des agriculteurs. La couche contient pour chaque parcelle (ou groupe de parcelle) inventoriée des données concernant les pratiques de gestion de la parcelle décrites par les agriculteurs (périodes de fauche, nombre de coupes, fertilisation, rendements moyens...).
Inventaire 2009 des oliveraies du Mercantour au 100 000 ème Inventaire 2009 des oliveraies du Mercantour au 100 000 ème
Inventaire des espaces en oliviers du Mercantour, réalisé par la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes dans le cadre d'une convention pour les diagnostics charte du PNM. Les données ont été acquises principalement à dires d'expert, l'objectif étant d'avoir une localisation des grands bassins de production du territoire.
inventaire 2009 des chataigneraies du Mercantour au 100 000 ème inventaire 2009 des chataigneraies du Mercantour au 100 000 ème
Inventaire des espaces en châtaigniers du Mercantour, réalisé par la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes dans le cadre d'une convention pour les diagnostics charte du PNM. Les données ont été acquises principalement à dires d'expert, l'objectif étant d'avoir une localisation des grands bassins de production du territoire.
Communes de l'Aire Optimale d'Adhésion (AOA) du Parc national de Port-Cros Communes de l'Aire Optimale d'Adhésion (AOA) du Parc national de Port-Cros
Cette couche définit les communes situées à l’intérieur du périmètre optimal fixé par le décret de création du Parc national de Port-Cros. On y trouve les communes adhérentes ou non à la charte du Parc national de Port-Cros.
Réglementation : accostage, amarrage et débarquement autour de l'île de Porquerolles Réglementation : accostage, amarrage et débarquement autour de l'île de Porquerolles
Cette donnée constitue les règles de l'accostage dans la bande littorale des 600 mètres autour de l'île de Porquerolles, de ses îlots et des sèches des Saraniers et du Langoustier (Commune de Hyères-Les-Palmiers) suivant l'arrêté préfectoral N° 206/2015 du 29 juillet 2015. L'accostage, l'amarrage et le débarquement sont interdits du 15 juin au 30 septembre dans les sites suivantes : Langoustier, Gros Sarranier, Petit Sarranier, Presqu'île du Grand Langoustier.
Zones de mouillage forain - Site Natura 2000 "Rade d'Hyères - FR 9301613" Zones de mouillage forain - Site Natura 2000 "Rade d'Hyères - FR 9301613"
Polygones localisant les zones de mouillage forain sous forme surfacique dans le site Natura 2000 "Rade d'Hyères - FR 9301613" du Parc national de Port-Cros. La description comprend le type (régulier ou intensif) et la surface des zones délimitées.
Zones de mouillage individuel - Site de Natura 2000 "Rade d'Hyères - FR9301613" Zones de mouillage individuel - Site de Natura 2000 "Rade d'Hyères - FR9301613"
Représentation des mouillages individuels sous forme surfacique pour le site de Natura 2000 "Rade d'Hyères - FR9301613". Pour pallier au manque de places de ports pour les navires et de résoudre le problème des mouillages illégaux ou des mouillages forains susceptibles d’altérer l’état des herbiers de posidonnies, des autorisations d’occupation temporaire (AOT) pour des mouillages individuels dans ces zones sont délivrées par la DDTM du Var.
Réglementation : activités nautiques autour de l'île de Port-Cros Réglementation : activités nautiques autour de l'île de Port-Cros
Cette couche reprend l'arrêté préfectoral N°189/2017 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 600 mères autour des îles de Port-Cros, de Bagaud et de leurs îlots (commune de Hyères-Les-Palmiers).
Réglementation : localisation du poste à battude de l'île de Porquerolles Réglementation : localisation du poste à battude de l'île de Porquerolles
Il s'agit d'un poste de pêche situé à pointe des Gabians, à l'intérieur de la zone R de l'arrêté préfectoral N°633 du 17 juillet 2015. L’accès à cette zone de pêche est soumis à autorisation écrite du directeur de l’Établissement public du Parc national de Port-Cros.
Prud'homies de pêcheurs - Site Natura 2000 « Île d'Hyères - FR9310020 » Prud'homies de pêcheurs - Site Natura 2000 « Île d'Hyères - FR9310020 »
Les prud’homies de pêche sont des communautés de patrons pêcheurs qui sont nées en France au Moyen Âge sur les côtes méditerranéennes en Provence et ont su se maintenir malgré les changements de régime. Cette couche représente leur répartition sur l'aire du site Natura 2000 “Ile d'Hyères – FR9310020” du Parc national de Port-Cros.
Communes riveraines du Sanctuaire Pelagos Communes riveraines du Sanctuaire Pelagos
L'ensemble des communes riveraines du Sanctuaire Pelagos qu'elles soient signataires ou pas de la charte
Périmètre du Sanctuaire Pelagos Périmètre du Sanctuaire Pelagos
Le Sanctuaire Pelagos, créé en 1999, est un espace maritime faisant l’objet d’un Accord entre l’Italie, Monaco et la France pour la protection des mammifères marins qui le fréquentent et de leurs habitats contre toutes les causes de perturbations provenant des activités humaines. Du côté français, le ministère chargé de la Transition Ecologique et Solidaire a confié l'animation du Sanstuaire au Parc national de Port-Cros.
Base de données DFCI sur le département des Bouches-du-Rhône Base de données DFCI sur le département des Bouches-du-Rhône
La base de données DFCI rassemble plusieurs sources de données utiles aux campagnes DFCI sur le territoire des Bouches-du-Rhône. Elle fédère plusieurs partenaires qui publient leurs données sur un portail unique: https://opendfci.fr/13/. Ces données portent à la fois sur les équipements DFCI mis en place et entretenus par le SDIS (citernes, poteau incendie, pistes et voiries DFCI, aires de manoeuvres, difficultés, etc), l'historique des départs et des contours des feux de forêts depuis les années 1960, zonages PPRIF approuvés et délimitations des zones de massifs exposés (DDTM), opérations de brûlages dirigés, de débroussaillement (ONF), etc. L'accès à ces informations, en visualisation, se fait sur inscription sur la plateforme. Selon le profil des utilisateurs, le téléchargement des données peut ne pas être autorisé. La gestion de la plateforme est effectuée par le SDIS 13.
Documents d'urbanisme (POS, PLU, PLUi) en vigueur sur les communes du Parc national des Calanques Documents d'urbanisme (POS, PLU, PLUi) en vigueur sur les communes du Parc national des Calanques
Les documents d'urbanisme communaux (POS, PLU) et intercommunaux (PLUi) sont publiés et accessibles à tous sur le Géoportail de l'urbanisme. Ce portail permet de visualiser les documents et de télécharger à la fois l'ensemble des pièces écrites du document (rapport de présentation, PADD, règlement, orientations d'aménagement, cartes, etc) et les données géographiques affichées dans les différents plans. Toutes les données publiées sur le Géoportail de l'urbanisme sont compatibles avec le standard de dématérialisation des documents d'urbanisme proposé par le CNIG (Conseil National de l'Information Géographique).
Plans de prévention des Risques Naturels sur le département des Bouches-du-Rhône Plans de prévention des Risques Naturels sur le département des Bouches-du-Rhône
Plans PDF des différents plans de prévention de risques naturels (inondation - PPRi, incendie de forêt - PPRIF, mouvement de terrain, retrait et gonflement d'argile) sur les communes de Marseille, Cassis et la Ciotat édités par la DDTM 13. Les données SIG peuvent être demandées au besoin directement auprès de la DDTM ou sur le catalogue interministériel des données géographiques (www.catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr).
Réglementation : activités nautiques autour de l'île de Porquerolles Réglementation : activités nautiques autour de l'île de Porquerolles
Cette couche reprend l'arrêté préfectoral N° 206/2015 du 29/07/2015 et communal du 5/07/2012 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 600 mètres autour de l'île de Porquerolles, de ses îlots et des sèches des Saraniers et du Langoustier (commune de Hyères-Les-Palmiers).
Parcelles agricoles sur l'île de Porquerolles Parcelles agricoles sur l'île de Porquerolles
Nature des cultures par parcelle (Jachère, maraîchage, oliveraie, vignoble...) sur l'île de Porquerolles.
Réglementation des activités nautiques et pêche professionnelle autour de l'île du Levant Réglementation des activités nautiques et pêche professionnelle autour de l'île du Levant
Cette couche reprend l'arrêté préfectoral N°185/2015 du 15 juillet 2015 portant réglementation particulière de la pêche professionnelle, la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine aux abords de l'île du Levant (Commune d'Hyères-les-Palmiers - Var). Elle considère la nécessité de sécuriser les essais missiles réalisés aux abords de l'île du Levant par le site Méditerranée du centre de la direction générale de l'armement Essais de missiles et de préserver la biodiversité halieutique.
Réglementation de la pêche professionnelle autour de l'île de Port-Cros Réglementation de la pêche professionnelle autour de l'île de Port-Cros
Cette couche reprend l'arrêté N° 2013354-0001 du 20 décembre 2013 portant réglementation de la pêche maritime professionnelle dans les eaux du cœur marin du Parc national de Port-Cros autour des îles et îlots e Port-Cros. Elle considère la nécessité de maintenir un équilibre d'une part avec une pratique artisanale de la petite pêche professionnelle varoise et d'autre part avec une qualité et une diversité des peuplements et des habitats marins du cœur du Parc national de Port-Cros.
Réglementation : pêche de loisir autour de l'île de Port-Cros Réglementation : pêche de loisir autour de l'île de Port-Cros
Cette couche reprend l'arrêté préfectoral N° 2004-731 du 30 juin 2004 portant la réglementation de la pêche de loisir dans les eaux et sur le littoral du Parc national de Port-Cros. La pêche de loisir est interdite en tous temps et en tous lieux dans le périmètre maritime du Parc national de Port-Cros. Seule est autorisée la pêche dite à la "traîne" à l'aide de deux cannes maximum par embarcation, munies d'un hameçon et exécutée à partir d'un navire avec erre et immatriculé, dans la partie maritime située: - Au Nord e l'île de Port-Cros, délimitée par le parallèe de le pointe de Port-Man et le parallèle de le pointe du Cognet. - A l'extérieur de l'anse de Port-Man. - En dehors de la bande littorale de 50 mètres des côtes Nord de l'île de Port-Cros, de l'îlot du Rascas et de l'îlot de Bagaud. Le pêche à pied, ainsi que d'une manière générale tout ramassage de végétaux ou d'animaux à l'intérieur du périmètre maritime du Parc national de Port-Cros sont interdits.
Carte des vocations 2013 Carte des vocations 2013
Carte des vocations accompagnant la charte du parc national et illustrant les orientations pour le développement, l'aménagement et la gestion du territoire du parc national pour les 10 années à venir.
Périmètres d'étude de la charte du Parc national des Calanques Périmètres d'étude de la charte du Parc national des Calanques
Périmètres d'étude de la charte du Parc national des Calanques, incluant les cœurs marin et terrestre du Parc national, son aire d'adhésion côté terre, son aire maritime adjacente côté mer et l'aire optimale d'adhésion.
Répartition des propriétaires et gestionnaires publics sur le Parc national des Calanques Répartition des propriétaires et gestionnaires publics sur le Parc national des Calanques
Répartition des propriétaires et gestionnaires publics sur le Parc national des Calanques. Couche produite à partir du fichier edigéo des parcelles cadastrales 2018 et des informations Majic fournies par la DGFiP et le CRIGE PACA (2018). Ne comprend que des informations sur les propriétés publiques ; donnée pleinement anonyme concernant les parcelles détenues par des propriétaires privés.
Périmètres du Parc national des Calanques Périmètres du Parc national des Calanques
Périmètres réglementaires du Parc national des Calanques, incluant les zones de cœur terrestre et marin, mais aussi l'aire d'adhésion côté terre et l'aire maritime adjacente côté mer. Ces périmètres ont été institués par le décret de création du Parc national n°2012-507 modifié.
Accès réglementés des VNM (véhicules nautiques à moteur) autour de l'île de Porquerolles Accès réglementés des VNM (véhicules nautiques à moteur) autour de l'île de Porquerolles
Accès réglementés des VNM (véhicules nautiques à moteur) autour de l'île de Porquerolles, conformément aux dispositions des testes réglementaires en vigueurs (Arrêté préfectoral N° 206/2015 du 29/07/2015 et communal du 5/07/2012). - La navigation des VNM est interdite, dans la bande s'étendant jusqu'à 600 mètres à partir du rivage autour de l'île de Porquerolles et de ses îlots. - L'accès des VNM est limité à deux groupes de 4 jet-skis encadrés par 2 moniteurs qui bénéficient de l'agrément de la délégation à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer du Var dans les deux sites suivantes : la plage sud de la pointe de la Galère, la plage noire. - Le chenal d'accès est libre pour les VNM au port de Porquerolles.
Evolution de la zone ressource (R) autour de l'île de Porquerolles Evolution de la zone ressource (R) autour de l'île de Porquerolles
La zone ressource (R) vise principalement à préserver la qualité des milieux marins. Dès 2008, sur 85 hectares au sud-est de l’île ont été interdits le mouillage, la pêche maritime de loisir, l’accostage, le débarquement et la plongée. La zone a évolué au cours du temps conformément aux arrêtés suivants : Arrêté N° 0506 du 14 mai 2007, Arrêté N° 2012096-0001 du 05 avril 2012 et Arrêté N° 633 du 17 juillet 2015. Cette couche retrace ces différentes évolutions.
Réglementation sur la pêche de loisir autour de l'île de Porquerolles Réglementation sur la pêche de loisir autour de l'île de Porquerolles
Cette couche reprend l'arrêté N°633 du 17 juillet 2015 portant réglementation particulière de la pêche de loisir dans les eaux au droit de l'île de Porquerolles, de ses îlots, des sèches des Sarranier et du Langoustier (département du Var). Autour de ce périmètre, neuf zones (A, B, C, D, E, F, G, R, H) sont définies et font l'objet d'un encadrement et de protection. - Pêche amateur interdite du 1er juillet au 31 août et soumise à autorisation du 1er septembre au 30 juin à l'intérieur des zones A, B, C, D, E et G. - Chasse sous-marine interdite toute l'année à l'intérieur des zones D, E, G. - Toute forme de pêche de loisir interdite toute l'année à l'intérieur des zones F, H et R.
Cartographie Forestière IFN (04 et 06) Cartographie Forestière IFN (04 et 06)
La cartographie forestière est une base de données cartographique des formations végétales forestières et naturelles. Elle est réalisée par interprétation de photographies aériennes infrarouges et affinée par des contrôles sur le terrain. ( le seuil minimal de surface cartographiée est de 2,25 ha )
Sites Natura 2000 au titre de la Directive Oiseaux en Provence Alpes Côte d'Azur Sites Natura 2000 au titre de la Directive Oiseaux en Provence Alpes Côte d'Azur
Périmètre des zones de protection spéciale (ZPS) appartenant au réseau européen Natura 2000 Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/04/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. La désignation des ZPS relève d'une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.
Délimitation des espaces exposés aux risques d'incendies de forêt dans les Bouches-du-Rhône Délimitation des espaces exposés aux risques d'incendies de forêt dans les Bouches-du-Rhône
Au sens de l'arrêté préfectoral n° 2013343-0007 du 9 décembre 2013, on entend par espaces exposés aux risques d'incendies de forêt, les massifs forestiers exposés aux risques d'incendies, les terrains en nature de bois, forêts, garrigues, landes, maquis, plantations ou reboisements, constituant des massifs forestiers continus et homogènes, à l'exclusion des formations forestières soumises à des risques faibles, et les zones situées à moins de 200 mètres de ces massifs.
Sites Natura 2000 au titre de la Directive Habitats en Provence Alpes Côte d'Azur Sites Natura 2000 au titre de la Directive Habitats en Provence Alpes Côte d'Azur
Le réseau NATURA 2000 a pour objectif d'identifier un réseau européen représentatif et cohérent d'espaces pour y favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable. Il est fondé sur deux directives européennes : - 1979 "Directive Oiseaux" : Elle prévoit la création de "Zones de Protection Spéciale" (ZPS), afin d'assurer la conservation d'espèces d'oiseaux jugées d'intérêt communautaire. - 1992 "Directive habitats" : Elle prévoit la création des "Zones Spéciales de Conservation" (ZSC) destinées à permettre la conservation d'habitats et d'espèces. - pour la "D.O." : Les ZPS sont désignées par arrêté ministériel en application de la directive Oiseaux, à partir de l'inventaire des "Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux" (ZICO), concernant la conservation des oiseaux sauvages. - pour la "D.H." : Les ZSC sont définies par la Directive européenne du 21/05/1992 sur la conservation des habitats naturels. un inventaire identifiant les sites (Sites éligibles) susceptibles d'être proposé au Réseau NATURA 2000 a été initialement réalisé et agréé par le Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN). Les ZSC étant en cours de constitution, l'état d'avancement des sites est renseigné (pSIC/SIC/ZSC): _ pSIC : Site proposé par chaque État membre à la CE (Commission Européenne) pour intégrer le réseau Natura 2000/Directive Habitats _ SIC : Site sélectionné sur la base des propositions par la CE. _ ZSC : Zone constitutive du réseau Natura 2000 par l'arrêté ministériel.
Sites inscrits en Provence Alpes Côte d'Azur Sites inscrits en Provence Alpes Côte d'Azur
Un site inscrit est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ». L'inscription est une reconnaissance de la qualité d'un site justifiant une surveillance de son évolution, sous forme d'une consultation de l'architecte des Bâtiments de France sur les travaux qui y sont entrepris.
Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) en Provence Alpes Côte d'Azur Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) en Provence Alpes Côte d'Azur
Les arrêtés de protection de biotope concernent les milieux naturels peu exploités par l'homme et abritant des espèces faunistiques non domestiques et/ou floristiques non cultivées protégées au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code de l'environnement. L'objectif est de prévenir la disparition des espèces protégées grâce à des mesures de conservation de leurs biotopes : nécessaires à leur alimentation, à leur reproduction, à leur repos ou à leur survie, ces biotopes peuvent être constitués par des mares, des marécages, des marais, des haies, des bosquets, des landes, des dunes, des pelouses ou par toutes autres formations naturelles peu exploitées par l'homme.
Sites classés en Provence Alpes Côte d'Azur Sites classés en Provence Alpes Côte d'Azur
Un site classé est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ».
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Feux de forêt (PRIFF - 13DDTM2011041) sur la commune de Cassis - Bouches-du-Rhône Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Feux de forêt (PRIFF - 13DDTM2011041) sur la commune de Cassis - Bouches-du-Rhône
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Feux de forêt (PRIFF - 13DDTM2011042) sur la commune de Marseille - Bouches-du-Rhône Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Feux de forêt (PRIFF - 13DDTM2011042) sur la commune de Marseille - Bouches-du-Rhône
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

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