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Réglementation : activités nautiques autour de l'île de Port-Cros Réglementation : activités nautiques autour de l'île de Port-Cros
Cette couche reprend l'arrêté préfectoral N°189/2017 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 600 mères autour des îles de Port-Cros, de Bagaud et de leurs îlots (commune de Hyères-Les-Palmiers).
Réglementation des activités nautiques et pêche professionnelle autour de l'île du Levant Réglementation des activités nautiques et pêche professionnelle autour de l'île du Levant
Cette couche reprend l'arrêté préfectoral N°185/2015 du 15 juillet 2015 portant réglementation particulière de la pêche professionnelle, la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine aux abords de l'île du Levant (Commune d'Hyères-les-Palmiers - Var). Elle considère la nécessité de sécuriser les essais missiles réalisés aux abords de l'île du Levant par le site Méditerranée du centre de la direction générale de l'armement Essais de missiles et de préserver la biodiversité halieutique.
Zones de mouillage individuel - Site de Natura 2000 "Rade d'Hyères - FR9301613" Zones de mouillage individuel - Site de Natura 2000 "Rade d'Hyères - FR9301613"
Représentation des mouillages individuels sous forme surfacique pour le site de Natura 2000 "Rade d'Hyères - FR9301613". Pour pallier au manque de places de ports pour les navires et de résoudre le problème des mouillages illégaux ou des mouillages forains susceptibles d’altérer l’état des herbiers de posidonnies, des autorisations d’occupation temporaire (AOT) pour des mouillages individuels dans ces zones sont délivrées par la DDTM du Var.
Zones de mouillage forain - Site Natura 2000 "Rade d'Hyères - FR 9301613" Zones de mouillage forain - Site Natura 2000 "Rade d'Hyères - FR 9301613"
Polygones localisant les zones de mouillage forain sous forme surfacique dans le site Natura 2000 "Rade d'Hyères - FR 9301613" du Parc national de Port-Cros. La description comprend le type (régulier ou intensif) et la surface des zones délimitées.
Prud'homies de pêcheurs - Site Natura 2000 « Île d'Hyères - FR9310020 » Prud'homies de pêcheurs - Site Natura 2000 « Île d'Hyères - FR9310020 »
Les prud’homies de pêche sont des communautés de patrons pêcheurs qui sont nées en France au Moyen Âge sur les côtes méditerranéennes en Provence et ont su se maintenir malgré les changements de régime. Cette couche représente leur répartition sur l'aire du site Natura 2000 “Ile d'Hyères – FR9310020” du Parc national de Port-Cros.
Réglementation : activités nautiques autour de l'île de Porquerolles Réglementation : activités nautiques autour de l'île de Porquerolles
Cette couche reprend l'arrêté préfectoral N° 206/2015 du 29/07/2015 et communal du 5/07/2012 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 600 mètres autour de l'île de Porquerolles, de ses îlots et des sèches des Saraniers et du Langoustier (commune de Hyères-Les-Palmiers).
Réglementation : localisation du poste à battude de l'île de Porquerolles Réglementation : localisation du poste à battude de l'île de Porquerolles
Il s'agit d'un poste de pêche situé à pointe des Gabians, à l'intérieur de la zone R de l'arrêté préfectoral N°633 du 17 juillet 2015. L’accès à cette zone de pêche est soumis à autorisation écrite du directeur de l’Établissement public du Parc national de Port-Cros.
Communes de l'Aire Optimale d'Adhésion (AOA) du Parc national de Port-Cros Communes de l'Aire Optimale d'Adhésion (AOA) du Parc national de Port-Cros
Cette couche définit les communes situées à l’intérieur du périmètre optimal fixé par le décret de création du Parc national de Port-Cros. On y trouve les communes adhérentes ou non à la charte du Parc national de Port-Cros.
Réglementation : accostage, amarrage et débarquement autour de l'île de Porquerolles Réglementation : accostage, amarrage et débarquement autour de l'île de Porquerolles
Cette donnée constitue les règles de l'accostage dans la bande littorale des 600 mètres autour de l'île de Porquerolles, de ses îlots et des sèches des Saraniers et du Langoustier (Commune de Hyères-Les-Palmiers) suivant l'arrêté préfectoral N° 206/2015 du 29 juillet 2015. L'accostage, l'amarrage et le débarquement sont interdits du 15 juin au 30 septembre dans les sites suivantes : Langoustier, Gros Sarranier, Petit Sarranier, Presqu'île du Grand Langoustier.
Communes riveraines du Sanctuaire Pelagos Communes riveraines du Sanctuaire Pelagos
L'ensemble des communes riveraines du Sanctuaire Pelagos qu'elles soient signataires ou pas de la charte
Parcelles agricoles sur l'île de Porquerolles Parcelles agricoles sur l'île de Porquerolles
Nature des cultures par parcelle (Jachère, maraîchage, oliveraie, vignoble...) sur l'île de Porquerolles.
Périmètre du Sanctuaire Pelagos Périmètre du Sanctuaire Pelagos
Le Sanctuaire Pelagos, créé en 1999, est un espace maritime faisant l’objet d’un Accord entre l’Italie, Monaco et la France pour la protection des mammifères marins qui le fréquentent et de leurs habitats contre toutes les causes de perturbations provenant des activités humaines. Du côté français, le ministère chargé de la Transition Ecologique et Solidaire a confié l'animation du Sanstuaire au Parc national de Port-Cros.
Réglementation : pêche de loisir autour de l'île de Port-Cros Réglementation : pêche de loisir autour de l'île de Port-Cros
Cette couche reprend l'arrêté préfectoral N° 2004-731 du 30 juin 2004 portant la réglementation de la pêche de loisir dans les eaux et sur le littoral du Parc national de Port-Cros. La pêche de loisir est interdite en tous temps et en tous lieux dans le périmètre maritime du Parc national de Port-Cros. Seule est autorisée la pêche dite à la "traîne" à l'aide de deux cannes maximum par embarcation, munies d'un hameçon et exécutée à partir d'un navire avec erre et immatriculé, dans la partie maritime située: - Au Nord e l'île de Port-Cros, délimitée par le parallèe de le pointe de Port-Man et le parallèle de le pointe du Cognet. - A l'extérieur de l'anse de Port-Man. - En dehors de la bande littorale de 50 mètres des côtes Nord de l'île de Port-Cros, de l'îlot du Rascas et de l'îlot de Bagaud. Le pêche à pied, ainsi que d'une manière générale tout ramassage de végétaux ou d'animaux à l'intérieur du périmètre maritime du Parc national de Port-Cros sont interdits.
Accès réglementés des VNM (véhicules nautiques à moteur) autour de l'île de Porquerolles Accès réglementés des VNM (véhicules nautiques à moteur) autour de l'île de Porquerolles
Accès réglementés des VNM (véhicules nautiques à moteur) autour de l'île de Porquerolles, conformément aux dispositions des testes réglementaires en vigueurs (Arrêté préfectoral N° 206/2015 du 29/07/2015 et communal du 5/07/2012). - La navigation des VNM est interdite, dans la bande s'étendant jusqu'à 600 mètres à partir du rivage autour de l'île de Porquerolles et de ses îlots. - L'accès des VNM est limité à deux groupes de 4 jet-skis encadrés par 2 moniteurs qui bénéficient de l'agrément de la délégation à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer du Var dans les deux sites suivantes : la plage sud de la pointe de la Galère, la plage noire. - Le chenal d'accès est libre pour les VNM au port de Porquerolles.
Réglementation de la pêche professionnelle autour de l'île de Port-Cros Réglementation de la pêche professionnelle autour de l'île de Port-Cros
Cette couche reprend l'arrêté N° 2013354-0001 du 20 décembre 2013 portant réglementation de la pêche maritime professionnelle dans les eaux du cœur marin du Parc national de Port-Cros autour des îles et îlots e Port-Cros. Elle considère la nécessité de maintenir un équilibre d'une part avec une pratique artisanale de la petite pêche professionnelle varoise et d'autre part avec une qualité et une diversité des peuplements et des habitats marins du cœur du Parc national de Port-Cros.
Evolution de la zone ressource (R) autour de l'île de Porquerolles Evolution de la zone ressource (R) autour de l'île de Porquerolles
La zone ressource (R) vise principalement à préserver la qualité des milieux marins. Dès 2008, sur 85 hectares au sud-est de l’île ont été interdits le mouillage, la pêche maritime de loisir, l’accostage, le débarquement et la plongée. La zone a évolué au cours du temps conformément aux arrêtés suivants : Arrêté N° 0506 du 14 mai 2007, Arrêté N° 2012096-0001 du 05 avril 2012 et Arrêté N° 633 du 17 juillet 2015. Cette couche retrace ces différentes évolutions.
Réglementation sur la pêche de loisir autour de l'île de Porquerolles Réglementation sur la pêche de loisir autour de l'île de Porquerolles
Cette couche reprend l'arrêté N°633 du 17 juillet 2015 portant réglementation particulière de la pêche de loisir dans les eaux au droit de l'île de Porquerolles, de ses îlots, des sèches des Sarranier et du Langoustier (département du Var). Autour de ce périmètre, neuf zones (A, B, C, D, E, F, G, R, H) sont définies et font l'objet d'un encadrement et de protection. - Pêche amateur interdite du 1er juillet au 31 août et soumise à autorisation du 1er septembre au 30 juin à l'intérieur des zones A, B, C, D, E et G. - Chasse sous-marine interdite toute l'année à l'intérieur des zones D, E, G. - Toute forme de pêche de loisir interdite toute l'année à l'intérieur des zones F, H et R.

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