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Base de données DFCI sur le département des Bouches-du-Rhône Base de données DFCI sur le département des Bouches-du-Rhône
La base de données DFCI rassemble plusieurs sources de données utiles aux campagnes DFCI sur le territoire des Bouches-du-Rhône. Elle fédère plusieurs partenaires qui publient leurs données sur un portail unique: https://opendfci.fr/13/. Ces données portent à la fois sur les équipements DFCI mis en place et entretenus par le SDIS (citernes, poteau incendie, pistes et voiries DFCI, aires de manoeuvres, difficultés, etc), l'historique des départs et des contours des feux de forêts depuis les années 1960, zonages PPRIF approuvés et délimitations des zones de massifs exposés (DDTM), opérations de brûlages dirigés, de débroussaillement (ONF), etc. L'accès à ces informations, en visualisation, se fait sur inscription sur la plateforme. Selon le profil des utilisateurs, le téléchargement des données peut ne pas être autorisé. La gestion de la plateforme est effectuée par le SDIS 13.
Plans de prévention des Risques Naturels sur le département des Bouches-du-Rhône Plans de prévention des Risques Naturels sur le département des Bouches-du-Rhône
Plans PDF des différents plans de prévention de risques naturels (inondation - PPRi, incendie de forêt - PPRIF, mouvement de terrain, retrait et gonflement d'argile) sur les communes de Marseille, Cassis et la Ciotat édités par la DDTM 13. Les données SIG peuvent être demandées au besoin directement auprès de la DDTM ou sur le catalogue interministériel des données géographiques (www.catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr).
Documents d'urbanisme (POS, PLU, PLUi) en vigueur sur les communes du Parc national des Calanques Documents d'urbanisme (POS, PLU, PLUi) en vigueur sur les communes du Parc national des Calanques
Les documents d'urbanisme communaux (POS, PLU) et intercommunaux (PLUi) sont publiés et accessibles à tous sur le Géoportail de l'urbanisme. Ce portail permet de visualiser les documents et de télécharger à la fois l'ensemble des pièces écrites du document (rapport de présentation, PADD, règlement, orientations d'aménagement, cartes, etc) et les données géographiques affichées dans les différents plans. Toutes les données publiées sur le Géoportail de l'urbanisme sont compatibles avec le standard de dématérialisation des documents d'urbanisme proposé par le CNIG (Conseil National de l'Information Géographique).
Périmètres d'étude de la charte du Parc national des Calanques Périmètres d'étude de la charte du Parc national des Calanques
Périmètres d'étude de la charte du Parc national des Calanques, incluant les cœurs marin et terrestre du Parc national, son aire d'adhésion côté terre, son aire maritime adjacente côté mer et l'aire optimale d'adhésion.
Répartition des propriétaires et gestionnaires publics sur le Parc national des Calanques Répartition des propriétaires et gestionnaires publics sur le Parc national des Calanques
Répartition des propriétaires et gestionnaires publics sur le Parc national des Calanques. Couche produite à partir du fichier edigéo des parcelles cadastrales 2018 et des informations Majic fournies par la DGFiP et le CRIGE PACA (2018). Ne comprend que des informations sur les propriétés publiques ; donnée pleinement anonyme concernant les parcelles détenues par des propriétaires privés.
Périmètres du Parc national des Calanques Périmètres du Parc national des Calanques
Périmètres réglementaires du Parc national des Calanques, incluant les zones de cœur terrestre et marin, mais aussi l'aire d'adhésion côté terre et l'aire maritime adjacente côté mer. Ces périmètres ont été institués par le décret de création du Parc national n°2012-507 modifié.
Sites Natura 2000 au titre de la Directive Oiseaux en Provence Alpes Côte d'Azur Sites Natura 2000 au titre de la Directive Oiseaux en Provence Alpes Côte d'Azur
Périmètre des zones de protection spéciale (ZPS) appartenant au réseau européen Natura 2000 Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/04/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. La désignation des ZPS relève d'une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.
Délimitation des espaces exposés aux risques d'incendies de forêt dans les Bouches-du-Rhône Délimitation des espaces exposés aux risques d'incendies de forêt dans les Bouches-du-Rhône
Au sens de l'arrêté préfectoral n° 2013343-0007 du 9 décembre 2013, on entend par espaces exposés aux risques d'incendies de forêt, les massifs forestiers exposés aux risques d'incendies, les terrains en nature de bois, forêts, garrigues, landes, maquis, plantations ou reboisements, constituant des massifs forestiers continus et homogènes, à l'exclusion des formations forestières soumises à des risques faibles, et les zones situées à moins de 200 mètres de ces massifs.
Sites inscrits en Provence Alpes Côte d'Azur Sites inscrits en Provence Alpes Côte d'Azur
Un site inscrit est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ». L'inscription est une reconnaissance de la qualité d'un site justifiant une surveillance de son évolution, sous forme d'une consultation de l'architecte des Bâtiments de France sur les travaux qui y sont entrepris.
Sites classés en Provence Alpes Côte d'Azur Sites classés en Provence Alpes Côte d'Azur
Un site classé est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ».
Sites Natura 2000 au titre de la Directive Habitats en Provence Alpes Côte d'Azur Sites Natura 2000 au titre de la Directive Habitats en Provence Alpes Côte d'Azur
Le réseau NATURA 2000 a pour objectif d'identifier un réseau européen représentatif et cohérent d'espaces pour y favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable. Il est fondé sur deux directives européennes : - 1979 "Directive Oiseaux" : Elle prévoit la création de "Zones de Protection Spéciale" (ZPS), afin d'assurer la conservation d'espèces d'oiseaux jugées d'intérêt communautaire. - 1992 "Directive habitats" : Elle prévoit la création des "Zones Spéciales de Conservation" (ZSC) destinées à permettre la conservation d'habitats et d'espèces. - pour la "D.O." : Les ZPS sont désignées par arrêté ministériel en application de la directive Oiseaux, à partir de l'inventaire des "Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux" (ZICO), concernant la conservation des oiseaux sauvages. - pour la "D.H." : Les ZSC sont définies par la Directive européenne du 21/05/1992 sur la conservation des habitats naturels. un inventaire identifiant les sites (Sites éligibles) susceptibles d'être proposé au Réseau NATURA 2000 a été initialement réalisé et agréé par le Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN). Les ZSC étant en cours de constitution, l'état d'avancement des sites est renseigné (pSIC/SIC/ZSC): _ pSIC : Site proposé par chaque État membre à la CE (Commission Européenne) pour intégrer le réseau Natura 2000/Directive Habitats _ SIC : Site sélectionné sur la base des propositions par la CE. _ ZSC : Zone constitutive du réseau Natura 2000 par l'arrêté ministériel.
Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) en Provence Alpes Côte d'Azur Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) en Provence Alpes Côte d'Azur
Les arrêtés de protection de biotope concernent les milieux naturels peu exploités par l'homme et abritant des espèces faunistiques non domestiques et/ou floristiques non cultivées protégées au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code de l'environnement. L'objectif est de prévenir la disparition des espèces protégées grâce à des mesures de conservation de leurs biotopes : nécessaires à leur alimentation, à leur reproduction, à leur repos ou à leur survie, ces biotopes peuvent être constitués par des mares, des marécages, des marais, des haies, des bosquets, des landes, des dunes, des pelouses ou par toutes autres formations naturelles peu exploitées par l'homme.
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Feux de forêt (PRIFF - 13DDTM2011041) sur la commune de Cassis - Bouches-du-Rhône Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Feux de forêt (PRIFF - 13DDTM2011041) sur la commune de Cassis - Bouches-du-Rhône
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Feux de forêt (PRIFF - 13DDTM2011042) sur la commune de Marseille - Bouches-du-Rhône Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Feux de forêt (PRIFF - 13DDTM2011042) sur la commune de Marseille - Bouches-du-Rhône
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

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